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Line 67: − + − En cours d’examen aux fins d’harmonisation avec le projet de loi C-58 : Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements + − En cours d’examen aux fins d’harmonisation avec le projet de loi C-58 : Guide sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements + − − En cours d’examen aux fins d’harmonisation avec le projet de loi C-58 : Document d'orientation : Divulgation proactive des frais de voyage et d'accueil
User:Joy.moskovic/Publication proactive/Déplacements et accueil (view source)
Revision as of 13:09, 20 April 2018
, 13:09, 20 April 2018→Frais d’accueil
== Instrument de politiques ==
== Instrument de politiques ==
En cours d’examen aux fins d’harmonisation avec le projet de loi C-58 : [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=27228 Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements]
En cours d’examen aux fins d’harmonisation avec le projet de loi C-58 : [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32553 Guide sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements]
== Calendrier de publication ==
== Calendrier de publication ==
