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| Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

| Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

|Étude sur la capacité de compréhension de la réglementation associée au biogaz

|[[:en:images/5/59/FR-_AAFC_2_Analysis_of_Regulatory_Barriers_Impacting_Agricultural_Biogas_Development_in_Canada.pdf|Étude sur la capacité de compréhension de la réglementation associée au biogaz]]

|Le projet s’intéresse aux obstacles réglementaires qui ont une incidence sur l’élaboration de projets agricoles liés au biogaz. Il souligne les besoins d’orientation et d’harmonisation de la réglementation, et cible des outils potentiels pour aider les experts en la matière à s’y retrouver dans la réglementation afin de leur permettre d’atteindre des objectifs environnementaux et économiques. Il a également pour but de clarifier le rôle qu’a à jouer le gouvernement fédéral dans la création d’un processus réglementaire pancanadien pour le secteur du biogaz agricole.

|Le projet s’intéresse aux obstacles réglementaires qui ont une incidence sur l’élaboration de projets agricoles liés au biogaz. Il souligne les besoins d’orientation et d’harmonisation de la réglementation, et cible des outils potentiels pour aider les experts en la matière à s’y retrouver dans la réglementation afin de leur permettre d’atteindre des objectifs environnementaux et économiques. Il a également pour but de clarifier le rôle qu’a à jouer le gouvernement fédéral dans la création d’un processus réglementaire pancanadien pour le secteur du biogaz agricole.

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|Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

|Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

|Étude d’impact de la Loi sur la protection des obtentions végétales et l’UPOV 91

|[[:en:images/6/6c/FR-_AAFC_3_Plant_Breeders’_Rights_Act_UPOV’91_Impact_Study.pdf|Étude d’impact de la Loi sur la protection des obtentions végétales et l’UPOV 91]]

|Ce projet vise la recherche et la quantification des avantages économiques découlant d’un environnement de propriété intellectuelle renforcé et de meilleures possibilités d’accès aux nouvelles variétés végétales , rendus possibles grâce aux modifications législatives apportées à la Loi sur la protection des obtentions végétales du Canada, qui a permis une meilleure protection de la propriété intellectuelle afin de se conformer aux recommandations de la Convention de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales de 1991 (UPOV 91).

|Ce projet vise la recherche et la quantification des avantages économiques découlant d’un environnement de propriété intellectuelle renforcé et de meilleures possibilités d’accès aux nouvelles variétés végétales , rendus possibles grâce aux modifications législatives apportées à la Loi sur la protection des obtentions végétales du Canada, qui a permis une meilleure protection de la propriété intellectuelle afin de se conformer aux recommandations de la Convention de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales de 1991 (UPOV 91).

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|Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

|Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

|Analyse juridique de la Loi sur la protection des obtentions végétales et l’UPOV 91

|[[:en:images/3/3c/FR-_AAFC_5_Plant_Breeders’_Rights_Act_UPOV’91_Legal_Analysis.pdf|Analyse juridique de la Loi sur la protection des obtentions végétales et l’UPOV 91]]

| Ce projet vise à mener une étude et une analyse juridiques comparatives dans le but d’examiner la législation sur la protection des obtentions végétales d’autres pays qui sont parties contractantes à la Convention de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV).

| Ce projet vise à mener une étude et une analyse juridiques comparatives dans le but d’examiner la législation sur la protection des obtentions végétales d’autres pays qui sont parties contractantes à la Convention de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV).

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