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=='''Aperçu de l’accès à l’information'''==
==🔑 '''Aperçu de l’accès à l’information'''==
===Politiques===
===Politiques===
Les instruments de politique et les outils suivants appuient l’administration du programme de l’accès a l’information du gouvernement du Canada. Apprenez-en davantage sur les rôles, les responsabilités et les pratiques exemplaires des institutions fédérales assujetties à la Loi sur l'accès à l'information. Trois instruments s’appliquent à votre travail quotidien : la Politique sur l’accès à l’information, la Directive sur les demandes d’accès à l’information et la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Celles-ci, ainsi que les instruments connexes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, peuvent être consultés ici : [https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/topic-sujet-fra.aspx?ta=71 Politiques, directives, normes et lignes directrices].
Les instruments de politique et les outils suivants appuient l’administration du programme de l’accès a l’information du gouvernement du Canada. Apprenez-en davantage sur les rôles, les responsabilités et les pratiques exemplaires des institutions fédérales assujetties à la Loi sur l'accès à l'information. Trois instruments s’appliquent à votre travail quotidien : la Politique sur l’accès à l’information, la Directive sur les demandes d’accès à l’information et la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Celles-ci, ainsi que les instruments connexes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, peuvent être consultés ici : [https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/topic-sujet-fra.aspx?ta=71 Politiques, directives, normes et lignes directrices].
===Orientations===
===Orientations===
* Le [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/manuel-acces-information.html '''Manuel des demandes d’acces'''] est destiné à servir d’outil de référence pour aider les institutions à interpréter et appliquer la Loi sur l’accès à l’information et le Règlement sur l’accès à l’information, et à respecter les exigences des instruments de politique connexes.
*Le [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/manuel-acces-information.html '''Manuel des demandes d’acces'''] est destiné à servir d’outil de référence pour aider les institutions à interpréter et appliquer la Loi sur l’accès à l’information et le Règlement sur l’accès à l’information, et à respecter les exigences des instruments de politique connexes.
* Le [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/politiques-directives-acces-information/document-orientation-divulgation-documents-historiques-loi-acces-information.html '''Document d’orientation sur la divulgation de documents historiques en vertu de la Loi sur l’accès à l’information'''] promouvoir l’accès à l’histoire du Canada en présentant les délais recommandés afin d’inciter les responsables des institutions fédérales et leurs délégués à considérer le temps écoulé comme un facteur pertinent lorsqu’ils exercent leur pouvoir discrétionnaire pour déterminer s’il faut communiquer ou non des documents historiques au titre de la LAI.
*Le [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/politiques-directives-acces-information/document-orientation-divulgation-documents-historiques-loi-acces-information.html '''Document d’orientation sur la divulgation de documents historiques en vertu de la Loi sur l’accès à l’information'''] promouvoir l’accès à l’histoire du Canada en présentant les délais recommandés afin d’inciter les responsables des institutions fédérales et leurs délégués à considérer le temps écoulé comme un facteur pertinent lorsqu’ils exercent leur pouvoir discrétionnaire pour déterminer s’il faut communiquer ou non des documents historiques au titre de la LAI.
* Les [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/avis-mise-acces-information-protection-renseignements-personnels.html '''Avis de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels'''] fournissent des orientations quant à l’interprétation et à l’application de la Loi sur l’accès à l’information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de leurs instruments connexes.
*Les [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/avis-mise-acces-information-protection-renseignements-personnels.html '''Avis de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels'''] fournissent des orientations quant à l’interprétation et à l’application de la Loi sur l’accès à l’information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de leurs instruments connexes.
===La LAI - Quoi de neuf?===
===La LAI - Quoi de neuf?===
À la suite du premier examen législatif de l'accès à l'information, ce [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/modernisation-acces-information/plan-action-modernisation-acces-information.html plan] décrit les mesures qui seront prises par le SCT afin d'apporter des améliorations opérationnelles et administratives au régime d'accès à l'information. L'[https://rechercher.ouvert.canada.ca/pa_mai/ outil de suivi] des résultats du Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information fournit des mises à jour sur les progrès réalisés dans le cadre des efforts visant à moderniser le régime d'accès à l'information.
À la suite du premier examen législatif de l'accès à l'information, ce [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/modernisation-acces-information/plan-action-modernisation-acces-information.html plan] décrit les mesures qui seront prises par le SCT afin d'apporter des améliorations opérationnelles et administratives au régime d'accès à l'information. L'[https://rechercher.ouvert.canada.ca/pa_mai/ outil de suivi] des résultats du Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information fournit des mises à jour sur les progrès réalisés dans le cadre des efforts visant à moderniser le régime d'accès à l'information.
=='''Publication Proactive'''==
==🔑 '''Publication Proactive'''==
===En quoi consiste la publication proactive?===
===En quoi consiste la publication proactive?===
Le gouvernement s’est engagé à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence et il prend des mesures pour devenir « ouvert par défaut » en transmettant aux Canadiens une quantité toujours croissante de données et renseignements du gouvernement.
Le gouvernement s’est engagé à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence et il prend des mesures pour devenir « ouvert par défaut » en transmettant aux Canadiens une quantité toujours croissante de données et renseignements du gouvernement.
{| style="border: none; margin: 10px;"
{| style="border: none; margin: 10px;"
| style="background-color: #ccdc00; color: white; padding: 8px 16px; border-radius: 5px; text-align: center; font-weight: bold; font-family: (Cooper black); width: 100px;" |[https://wiki.gccollab.ca/ATIP/ATI/QA Voir Publication Proactive questions-réponses]
| style="background-color: #ccdc00; color: white; padding: 8px 16px; border-radius: 5px; text-align: center; font-weight: bold; font-family: (Cooper black); width: 100px;" |[[ATIP/ATI/QA-fr|Voir Publication Proactive questions-réponses]]
|}
|}
|-
|-
|Contracts over $10,000
|Contracts over $10,000
|Q1-3: 30 days after the quarter <br> Q4: 60 days after the quarter
| Q1-3: 30 days after the quarter <br>Q4: 60 days after the quarter
|}
|}
{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|+Government institutions for which the Treasury Board is the employer
|+Institutions fédérales dont le Conseil du Trésor est l’employeur
!Legislative Requirement
!Exigence législative
!Deadline (in calendar days)
!Échéance (en jours civils)
|-
|-
|Reclassification of positions
|Reclassification de postes
|30 days after the quarter
|30 jours suivant le trimestre
|}
|}
{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|+Ministers
|+Ministres
!Legislative Requirement
!Exigence législative
!Deadline (in calendar days)
!Échéance (en jours civils)
|-
|-
|Mandate Letters (published by the Office of the Prime Minister)
|Lettres de mandat (publiées par le Cabinet du Premier ministre)
|30 days after being issued
|30 jours suivant la communication
|-
|-
|Briefing packages prepared for new or incoming ministers
|Ensemble des documents d’information préparés pour les nouveaux ministres
|120 days after appointment
|120 jours suivant la nomination
|-
|-
|Titles and tracking numbers of memoranda
|Titres et numéros de référence des notes d’information
|30 days after the end of the month received
|30 days after the end of the month received
|-
|-
|Question Period Notes
|Notes pour la période de questions
|30 days after last sitting day in June & December, or no later than July 31 or January 31 if the House of Commons is not sitting in June or December
|30 jours suivant le dernier jour de séance en juin et en décembre, ou au plus tard le 31 juillet ou le 31 janvier si la Chambre des communes ne siège pas en juin ou en décembre
|-
|-
|Briefing packages for Parliamentary Committee appearances
|Ensemble des documents d’information pour les comparutions devant un comité parlementaire
|120 days after appearance
|120 jours suivant la comparution
|-
|-
|Travel expenses of ministers, ministerial advisers, ministerial staff
|Dépenses afférentes aux déplacements du ministre, du personnel ministériel et des conseillers ministériels
|30 days after the end of the month of reimbursement
|30 jours suivant le mois du remboursement
|-
|-
|Hospitality expenses of ministers, ministerial advisers, ministerial staff
|Frais d’accueil du ministre, du personnel ministériel et des conseillers ministériels
|30 days after the end of the month of reimbursement
|30 jours suivant le mois du remboursement
|-
|-
|Contracts over $10,000
|Contrats de plus de 10 000 $
|Q1-3: 30 days after the end of the quarter <br> Q4: 60 days after the end of the quarter
| T1-3 : 30 jours suivant le trimestre
T4 : 60 jours suivant le trimestre
|-
|-
|Ministers' Office Expenses
|Dépenses des cabinets ministériels
|120 days after fiscal year end
|120 jours suivant la fin de l’exercice financier
|}
|}
</div>
</div>
<div class="mw-collapsible mw-collapsed" style="border: 1px solid #ccc; background-color: #f9f9f9; padding: 1em; width: 90%;">
<div class="mw-collapsible mw-collapsed" style="border: 1px solid #ccc; background-color: #f9f9f9; padding: 1em; width: 90%;">
'''View General Provisions for Proactive Publication'''
'''Dispositions générales pour la publication proactive'''
<div class="mw-collapsible-content">
<div class="mw-collapsible-content">
'''Form of publications'''
'''Forme des publications'''
79 (1) The designated Minister shall specify the form of the publications referred to in sections 74 to 78.
79 (1) Le ministre désigné précise la forme des publications visées aux articles 74 à 78.
'''Publication not required'''
'''Publication facultative'''
80 (1) Le ministre n’est pas tenu de faire publier tout ou partie des renseignements ou documents visés à l’un ou l’autre des articles 74 à 78 dans le cas où le responsable d’une institution fédérale pourrait, s’il était saisi d’une demande de communication présentée au titre de la partie 1, refuser la communication totale ou partielle d’un document comportant de tels renseignements ou du document en question pour un motif de refus prévu à cette partie.
(2) A minister shall not cause to be published any of the information, any part of the information, any of the materials or any part of the materials referred to in any of sections 74 to 78 if that information, that part of the information, those materials or that part of those materials were set out in a record and, in dealing with a request for access to that record, a head of a government institution would be required under Part 1 to refuse to disclose that record, in whole or in part, for a reason that is set out in that Part or because that Part does not apply to the information or materials in question.
'''Information deemed not to be personal information'''
'''Publication non permise'''
(2) Il ne les fait pas publier dans le cas où le responsable d’une institution fédérale devrait, s’il était saisi d’une telle demande, en refuser la communication totale ou partielle soit pour un motif de refus prévu à cette partie, soit parce que celle-ci ne s’applique pas aux renseignements ou documents en question.
'''Publication not required'''
'''Fiction juridique'''
'''Publication not permitted'''
(3) Pour l’application du présent article, les renseignements devant être publiés au titre des articles 75 et 76 ne sont pas des renseignements personnels.
(2) A head of a government institution shall not cause to be published any of the information, any part of the information, any of the materials or any part of the materials referred to in any of sections 82 to 88 if that information, that part of the information, those materials or that part of those materials were set out in a record and, in dealing with a request for access to that record, he or she would be required under Part 1 to refuse to disclose that record, in whole or in part, for a reason that is set out in that Part or because that Part does not apply to the information or materials in question.
'''Forme des publications'''
89 (1) Le ministre désigné précise la forme des publications visées aux articles 82 à 88.
'''Publication facultative'''
990 (1) Le responsable d’une institution fédérale n’est pas tenu de faire publier tout ou partie des renseignements ou documents visés à l’un ou l’autre des articles 82 à 88 dans le cas où il pourrait, s’il était saisi d’une demande de communication présentée au titre de la partie 1, refuser la communication totale ou partielle d’un document comportant de tels renseignements ou du document en question pour un motif de refus prévu à cette partie.
'''Publication non permise'''
(2) Il ne les fait pas publier dans le cas où il devrait, s’il était saisi d’une telle demande, en refuser la communication totale ou partielle soit pour un motif de refus prévu à cette partie, soit parce que celle-ci ne s’applique pas aux renseignements ou documents en question.
</div>
</div>
</div>
</div>
===Briefing packages: new or incoming ministers and deputy heads===
===Documents d’information : nouveaux ministres et administrateurs généraux===
[https://search.open.canada.ca/opendata/?collection=publication&collection=transition_deputy Publication on open.canada.ca]
[https://search.open.canada.ca/opendata/?collection=publication&collection=transition_deputy Publication dans le site ouvert.canada.ca]
<div class="mw-collapsible mw-collapsed" style="border: 1px solid #ccc; background-color: #f9f9f9; padding: 1em; width: 90%;">
<div class="mw-collapsible mw-collapsed" style="border: 1px solid #ccc; background-color: #f9f9f9; padding: 1em; width: 90%;">
'''Guidance'''
'''Lignes directrices'''
<div class="mw-collapsible-content">
<div class="mw-collapsible-content">
[[Media:Guidance on the preparation of transition briefing packages for Minsters autumn 2021.docx| Guidance on proactive publication of transition briefing packages for Ministers and deputy heads]]
[[Media:Lignes directrices sur la publication proactive des cahiers de transition à l’intention des administrateur.docx|Lignes directrices sur la publication proactive des cahiers de transition à l’intention des administrateurs généraux et des ministers]]
'''Outils de soutien'''
'''Supporting Tools'''
''Vidéo-Orientation:'' [https://drive.google.com/open?id=1qEKLbYNPmbtfqRxLlwTxkEEYO-rdh9Cu Types de divulgation proactive non normalisés] (Veuillez prendre note : Ce ne sont pas tous les ministères qui ont accès à Google Drive)
''Model Process:'' [[Media:Model Process - Briefing Packages.docx| Briefing Packages]]
''Processus modèle:'' [[Media:Model Process - Briefing Packages - FR.docx|Dossier d'information]]
[[Media:Accessible documents for all.docx| Accessible documents for all]]
[[Media:NEW_Proactive_Publication_-_Transition_Process_Map_Template-FR.docx| Modèle de schéma de processus : Documents d'information pour les nouveaux ministres et administrateurs généraux]]
[[Media:Accessible World primer template.docx| Accessible World primer template]]
[[Media:Transition_Binder_Training_Deck_-_FR.pptx| Publication proactive des cahiers de transition - Étude de cas: Transition du secrétaire du CT]]
[[Media:Model Deck for Ministerial Briefings.pptx| Model Deck for Ministerial Briefings]]
[[Media:Lignes_directrices_sur_le_téléversement_de_cahiers_de_transition_ministérielle_sur_ouvert.canada.ca.DOCX| Lignes directrices sur le téléversement des cahiers de transition ministérielle sur ouvert.canada.ca]]
[[Media:OG-Guidance on Uploading Ministerial Transition Binders to Open.canada.. .docx| Guidance on Uploading Ministerial Transition Binders to Open.cananda.ca]]
[[Media:ATIP_-_Model_Deck_for_Ministerial_Briefings_-_2019_-_FR.PPTX| Modèle d’exposé pour les séances d’information ministérielles]]
[[Media:Transition Binder Training Deck - ENG.pptx| Proactive Publication of Transition Binders - Case Study: TB Secretary Transition]]
[[Media:Des_documents_accessibles_pour_tous_.docx| Des documents accessibles pour tous]]
[[Media:NEW Proactive Publication - Transition Process Map Template - EN.docx| Proactive Publication of Transition Binders - Case Study: TB Secretary Transition]] <br>
[[Media:Accessible_Word_primer_template_fra.docx| Document d’information accessible Word-gabarit]]
</div>
</div>
</div>
</div>
<div class="mw-collapsible mw-collapsed" style="border: 1px solid #ccc; background-color: #f9f9f9; padding: 1em; width: 90%;">
<div class="mw-collapsible mw-collapsed" style="border: 1px solid #ccc; background-color: #f9f9f9; padding: 1em; width: 90%;">
'''Relevant provisions of the ATIA'''
😀'''Relevant provisions of the ATIA'''
<div class="mw-collapsible-content">
<div class="mw-collapsible-content">
'''''Ministers'''''
'''''Ministers'''''
{| class="wikitable"
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!Publication Period
! Publication Period
!Deadline for Publication
!Deadline for Publication
|-
|-
|-
|-
|'''P4''' (July 1 - July 31)
|'''P4''' (July 1 - July 31)
|August 30
| August 30
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|-
|'''P5''' (August 1 - August 31)
|'''P5''' (August 1 - August 31)
|-
|-
|'''P8''' (November 1 - November 30)
|'''P8''' (November 1 - November 30)
|December 30
| December 30
|-
|-
|'''P9''' (December 1 - December 31)
|'''P9''' (December 1 - December 31)
{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
!Publication Period
! Publication Period
!Deadline for Publication
!Deadline for Publication
|-
|-
|-
|-
|'''P4''' (July 1 - July 31)
|'''P4''' (July 1 - July 31)
|August 30
| August 30
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|-
|'''P5''' (August 1 - August 31)
|'''P5''' (August 1 - August 31)
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|-
|'''P8''' (November 1 - November 30)
|'''P8''' (November 1 - November 30)
|December 30
| December 30
|-
|-
|'''P9''' (December 1 - December 31)
|'''P9''' (December 1 - December 31)
</div>
</div>
===Contracts over $10,000===
===Contracts over $10,000 ===
'''Publication on open.canada.ca:''' [https://open.canada.ca/en/search/contracts Contracts]
'''Publication on open.canada.ca:''' [https://open.canada.ca/en/search/contracts Contracts]
|-
|-
|'''Q3''' (October 1 - December 31)
|'''Q3''' (October 1 - December 31)
|January 30
| January 30
|-
|-
|'''Q4''' (January 1 - March 31)
|'''Q4''' (January 1 - March 31)
</div>
</div>
===Reclassification of Positions===
===Reclassification of Positions ===
Publication on open.canada.ca: [https://open.canada.ca/en/search/reclassification Position Reclassifications]
Publication on open.canada.ca: [https://open.canada.ca/en/search/reclassification Position Reclassifications]
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|-
|'''Q3''' (October 1 - December 31)
|'''Q3''' (October 1 - December 31)
|January 30
| January 30
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|-
|'''Q4''' (January 1 - March 31)
|'''Q4''' (January 1 - March 31)
{| style="border: none; margin: 10px;"
{| style="border: none; margin: 10px;"
| style="background-color: #ccdc00; color: white; padding: 8px 16px; border-radius: 5px; text-align: center; font-weight: bold; font-family: (Cooper black); width: 100px;" |[https://wiki.gccollab.ca/ATIP/ATI/QA View Proactive Publications Q&A]
| style="background-color: #ccdc00; color: white; padding: 8px 16px; border-radius: 5px; text-align: center; font-weight: bold; font-family: (Cooper black); width: 100px;" |[[ATIP/ATI/QA-fr|View Proactive Publications Q&A]]
|}
|}
==Questions?==
==🔑 '''Questions?'''==
For questions related to posting on the Open Government page, systems, or templates, please email [mailto:PortalSupport-Soutienportail@tbs-sct.gc.ca Portal Support].
For questions related to posting on the Open Government page, systems, or templates, please email [mailto:PortalSupport-Soutienportail@tbs-sct.gc.ca Portal Support].
For questions related to proactive publication under the Access to Information Act, please email the [mailto:ippd-dpiprp@tbs-sct.gc.ca IPPD Inbox].
For questions related to proactive publication under the Access to Information Act, please email the [mailto:ippd-dpiprp@tbs-sct.gc.ca IPPD Inbox].
==General Information==
==🔑 '''General Information'''==
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| style="width:50%; vertical-align:top;" |
====Other====
====Other ====
[[Media:Proactive Publication Process Leads.docx|Publication Leads Template]]
[[Media:Proactive Publication Process Leads.docx|Publication Leads Template]]
