Fonds de renforcement des capacités

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L'enveloppe de financement du FRCOR qui était disponible jusqu'en mars 2025 a été épuisée lors du dernier appel de propositions (été 2023). Merci de votre intérêt.

Aperçu

Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation (FRCOR), répond aux demandes du milieu des affaires du Canada, qui a exprimé clairement son désir que les organismes de réglementation accordent plus d’importance aux considérations liées à l’économie et à la compétitivité dans l’élaboration et l’application des règlements. De 2020 à 2025, le FRCOR a soutenu 37 projets en fournissant un financement de plus de 14,2 millions de dollars.

Pour aider les organismes de réglementation à améliorer leur capacité à intégrer les considérations économiques, de compétitivité et de résilience à la conception et à la mise en œuvre des règlements, les objectifs du FRCOR renouvelé sont les suivants :

• améliorer la capacité des organismes de réglementation à évaluer avec précision les répercussions économiques des propositions réglementaires, y compris les répercussions sur la compétitivité à l’échelle du secteur et dans l’ensemble;
• aider les organismes de réglementation à concevoir et à appliquer les règlements d’une manière qui tiens en compte de leur impact économique et sur la compétitivité, dans le contexte de leurs objectifs généraux;
• renforcer la capacité des organismes de réglementation à intégrer les enseignements tirés de l’intervention en cours face à la pandémie et à s’adapter à des paysages réglementaires qui évoluent rapidement en vue de favoriser un système mieux outillé pour atténuer les risques futurs et pour répondre aux avancées imprévues, particulièrement dans les domaines des changements climatiques et de la santé publique.

Le FRCOR aide les ministères et les organismes à entreprendre des projets ou des initiatives de portée variée qui contribuent à l’amélioration de la capacité de réglementation. Cela consiste à appuyer des initiatives qui aideraient les organismes de réglementation à s’acquitter de leurs fonctions d’une manière qui favorise la croissance économique. Ces initiatives contribueraient ultimement à améliorer la compétitivité réglementaire dans leurs secteurs respectifs ou au-delà.

Documents clés  

• Modèle du rapport d’étape du FRCOR
• Modèle du rapport final du FRCOR
• FRCOR Rapport sur les enseignements tirés

Coordonnées

Pour toute question d'ordre général relative au fonds, y compris toute aide nécessaire afin de réaliser le processus de demande, veuillez communiquer avec le Centre d’innovation en matière de réglementation

Projets en cours

(Cliquez ici pour consulter la liste des projets FRCOR complétés et les études de cas qui y sont associées)

Département/Organism	Titre du projet	Description du projet
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)	Un plan pour adresser les lacunes des données canadiennes sur les résidus de l’application de pesticides par drones	AAC dirigera une étude visant à comparer les niveaux de résidus de pesticides sur les cultures appliquées à l'aide de drones et d'équipements traditionnels approuvés pour l'application de pesticides. Les résultats de l'étude aideront à déterminer l'équivalence réglementaire des applications par drone par rapport aux applications au sol et par avion, afin d'éclairer les futures décisions réglementaires.
Santé Canada (SC)	Consortium Access – Collaboration multinationale en temps réel pour les organismes de réglementation de la santé	Dans le cadre du projet du Consortium Access, cinq pays – l’Australie, le Canada, Singapour, la Suisse et le Royaume-Uni – examinent indépendamment les demandes de médicaments et partagent des fichiers afin de collaborer. Puisque les organismes de réglementation répètent le travail des autres et en raison des différences dans les politiques infonuagiques de chaque pays, cela se fait de manière non synchrone pour l’instant. SC cherche à poursuivre la mise au point d’un prototype de validation de principe qui permettra aux cinq partenaires internationaux de collaborer et de partager des renseignements en temps réel et de manière sécurisée.
Santé Canada (SC)	Outils de données pour l’industrie des aliments et des médicaments	Santé Canada cherche à faciliter la préparation d’une analyse coûts-avantages supplémentaire, solide et défendable. Le projet cherche à maximiser les pistes de réflexion qui en découlent au sujet des conséquences importantes pour les sous-secteurs des intervenants industriels de SC. Pour ce faire, on y exploite pleinement le Registre des entreprises de Statistique Canada et y met au point un outil de collecte de données (enquête) visant à combler les lacunes en matière de renseignements dont il est déterminé qu’elles ne sont toujours pas comblées.
Santé Canada (SC)	Cadre de la volonté de payer	SC propose d’élaborer un cadre permettant de connaître les coûts de la collecte des renseignements sur la volonté des Canadiens de payer pour les avantages de la réglementation. L’objectif est d’obtenir des données supplémentaires qui seront utiles à l’analyse coûts-avantages. Au cours de l’élaboration de règlements complexes, il est souvent plus facile de recueillir des renseignements sur les coûts pour les parties réglementées et de chiffrer ceux-ci que sur les avantages pour le public.
Ressources naturelles Canada (RNCan)	Rationalisation des exigences en matière d'analyse économique du processus canadien d'évaluation d'impact	RNCan et l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) proposent de diriger un groupe de travail interministériel chargé d'élaborer des orientations à l'intention des promoteurs de projets concernant les exigences et de coordonner l'examen par le gouvernement du Canada (GC) de l'analyse économique en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (LÉI) et du règlement sur l'information et la gestion des délais.
Ressources naturelles Canada (RNCan)	Un outil d'aide à l'obtention de permis pour les projets miniers	RNCan propose d'étudier l'utilisation des Règles en tant que code (RC) pour élaborer du matériel d'orientation afin d'aider l'industrie minière à naviguer dans le processus d'obtention de permis. Ce matériel d'orientation doit être développé de manière automatisée, être toujours à jour, cohérent, précis et maintenu avec un minimum d'effort.
Transports Canada (TC)	Renforcer les capacités opérationnelles des opérateurs aériens canadiens dans des conditions météorologiques hivernales	Ce projet proposé par TC vise à identifier et à tirer parti des meilleures pratiques d'autres juridictions telles que les États-Unis et l'Europe afin d'améliorer les exigences en matière d'aviation où les capacités opérationnelles des opérateurs aériens canadiens pourraient être étendues en toute sécurité dans des conditions hivernales afin d'accroître l'alignement et la compétitivité au niveau international. Il s'agit notamment d'améliorer les orientations réglementaires de Transports Canada par le biais d'une politique informée et fondée sur des données.
Transports Canada (TC)	Élaboration d’un cadre canadien pour les exigences en matière de cybersécurité des véhicules afin de favoriser l’harmonisation avec la réglementation internationale	TC cherche à mettre au point un cadre de certification de la cybersécurité des véhicules afin d’aider l’industrie à démontrer la conformité avec les exigences techniques applicables aux véhicules qui sont en harmonie avec l’environnement international. Comparativement à l’Europe et à l’Asie, les États-Unis et le Canada ont un modèle d’autocertification et des chaînes d’approvisionnement profondément intégrées. Étant donné que TC ne dispose pas de pouvoirs dédiés à la cybersécurité des véhicules, un cadre facilitera le futur processus de prise de décision réglementaire.
Transports Canada (TC)	Réglementation de la sécurité routière et des véhicules	TC propose une étude pilote destinée à démontrer et à valider une nouvelle approche utilisant des plateformes d’essai virtuelles nécessaires à la surveillance de la sécurité des véhicules à moteur. Alors que les systèmes de conduite automatisée évoluent pour passer de systèmes mécaniques traditionnels à des plateformes à base de logiciels, de nouvelles approches en matière de surveillance de la sécurité s’imposent. En commençant par la numérisation des environnements de conduite réels, les outils informatiques d’essai de simulation pour véhicules automatisés seront examinés afin de vérifier l’exactitude des résultats d’essai des fabricants à des fins de prise de décision réglementaire.