Difference between revisions of "Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire"

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| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 10%;" |[[CIR outils et ressources|<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="CIR outils et ressources">Outils</span>]]
 
| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 10%;" |[[CIR outils et ressources|<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="CIR outils et ressources">Outils</span>]]
 
|}
 
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==='''Quels projets sont admissibles au Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (FDER)?'''===
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<div style="background: #ffae42; color:white; font-family:Arial; padding:10px; margin-bottom:20px; border-radius:5px;">
−
Le FDER est un fonds destiné à aider les organismes de réglementation à innover et à soutenir l’innovation sur le marché en expérimentant :
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[[Image:Deadline.png |30px|left|Deadline]] <span style="font-size: 12pt; font-weight:bold;"> [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Fc%2Fc2%2FExpression_of_Interest_%2528EOI%2529_Template.docx&wdOrigin=BROWSELINK Les déclarations d’intérêt] pour le Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire seront acceptées jusqu’au 16 octobre 2024.</span>
−
*des approches novatrices à toute étape du cycle de vie de la réglementation (définition de la question et choix de l’instrument, élaboration de la réglementation, administration, conformité et application de la loi, et examen et évaluation);
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</div>
−
*des innovations de marché (p. ex., produits, modèles opérationnels, services).
+
<table style="width: 100%;">
−
Toutes les étapes de l’expérimentation réglementaire sont prises en charge, notamment :
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  <tr>
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    <td style="width: 25%; vertical-align: top;">
 +
      <div style="padding-right: 20px;">
 +
        __TOC__
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      </div>
 +
    </td>
 +
    <td style="vertical-align: top;">
 +
      <div>
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==Admissibilité du projet==
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Le Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (FDER) soutient les régulateurs fédéraux qui innovent ou facilitent l'innovation sur le marché en expérimentant :
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* des approches novatrices à n'importe quelle étape du cycle de vie de la réglementation
 +
*des innovations sur le marché (par exemple, de nouveaux produits, modèles d'entreprise et services).
 +
<div style="background-color: #E3F2FD; padding: 10px; border-left: 5px solid #1E88E5; margin: 5px 0;">
 +
'''Toutes les étapes de [[Qu’est-ce que l’expérimentation réglementaire?|expérimentation réglementaire]] sont prises en charge, y compris:'''
 +
*Déterminer si une expérience est la bonne approche
 +
*L'élaboration d'une expérience réglementaire
 +
*La réalisation d'une expérience réglementaire
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</div>
  
−
<p>
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<div style="background-color: #FFF3E0; padding: 10px; border-left: 5px solid #FF6F00; margin: 5px 0;">
−
*la détermination de la pertinence d’une expérience
+
'''Nouveau cette année:''' Les initiatives axées sur les résultats, comme les défis d'innovation, sont des outils qui peuvent soutenir vos efforts d'expérimentation réglementaire. Considérez [https://impact.canada.ca/fr/defis Impact Canada] comme un partenaire dans votre déclaration d'intérêt.
−
*l’élaboration d’une expérience réglementaire (p. ex., portée, besoins en données probantes, processus expérimental, méthodes de collecte de données)
+
</div>
−
*la réalisation d’une expérience réglementaire.</p>
 
  
−
==='''Que peut fournir le FDER?'''===
+
'''Le FDER est ouvert à tous les régulateurs du gouvernement du Canada.''' 
−
Les organismes de réglementation peuvent recevoir :
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</div>
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    </td>
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  </tr>
 +
</table>
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==Que peut offrir le FDER? ==
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Les régulateurs peuvent recevoir:
  
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*un soutien financier pour compenser les dépenses liées à l’expérimentation; Le financement peut s’élever jusqu’à 1 400 000 dollars par exercice financier et peut être pluriannuel.
+
===<small>Soutien financier</small>===
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*des conseils et des orientations techniques pour les aider à gérer leur situation particulière.
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* L'enveloppe financière totale est de 1 400 000 $ par exercice financier. Ce montant représente le budget global disponible pour soutenir plusieurs projets sur plusieurs exercices financiers potentiels. Le financement sera alloué pour couvrir les dépenses jugées nécessaires au soutien des objectifs des expériences réglementaires ou pré-expériences proposées. Les budgets de projets individuels varieront en fonction de leur portée et de leurs besoins, dans les limites de cette enveloppe de financement totale.
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**Fonds transférés en tant que fonds d'exploitation et d'entretien sur une base de recouvrement des coûts
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**Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada se réserve le droit de prendre la décision finale sur les dépenses admissibles
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<div style="background-color: #E3F2FD; padding: 5px; border-radius: 5px; margin: 15px 0;">
 +
'''Mise à jour importante:''' En raison de plusieurs projets pluriannuels en cours, le financement pour le nouveau cycle du FDER sera d'environ 400 000 $. Ce budget limité sera alloué aux propositions qui s'alignent le mieux sur les priorités du gouvernement du Canada. Les fonds peuvent soutenir les coûts de mise en œuvre et d'administration des projets. Une consultation précoce est recommandée pour assurer l'alignement avec la disponibilité et les priorités actuelles en matière de financement.
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</div>
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<div style="background-color: #FFEBEE; padding: 5px; border-radius: 5px; margin: 15px 0;">
 +
'''Note:''' Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour attribuer un prix en argent dans [https://impact.canada.ca/fr/defis cadre d'un défi d'Impact Canada]. L'attribution de prix nécessite des subventions et des contributions de la part du demandeur.
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</div>
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===<small>Soutien technique</small>===
 +
*Conseils et directives d'experts pour vous aider à naviguer dans votre contexte réglementaire particulier
 +
==Critères d'admissibilité ==
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[[File:REEF criteria FR.png|alt=|right|frameless|366x366px]]
 +
Pour être admissibles au FDER, les projets réglementaires proposés doivent répondre aux critères suivants:
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<div style="background-color: #E8F5E9; padding: 10px; border-left: 5px solid #4CAF50; margin: 5px 0;">
 +
'''Expérimentation réglementaire:''' Le projet doit porter sur [[Qu’est-ce que l’expérimentation réglementaire?|l'expérimentation réglementaire]], soit :
 +
a. La réalisation d'une expérience réglementaire, ou
 +
b. Le soutien aux activités de pré-expérimentation (élaboration d'une expérience ou détermination de la pertinence de l'expérimentation)
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</div>
 +
<div style="background-color: #FFF9C4; padding: 10px; border-left: 5px solid #FBC02D; margin: 5px 0;">
 +
'''Problème ou opportunité: ''' Le projet doit porter sur au moins un des éléments suivants :
 +
*Un besoin défini de l'industrie
 +
*Un défi technologique
 +
*Une occasion de marché
 +
</div>
 +
<div style="background-color: #E1F5FE; padding: 10px; border-left: 5px solid #00ACC1; margin: 5px 0;">
 +
'''Innovation:''' le projet doit soutenir l'innovation dans les approches réglementaires ou sur le marché.
 +
</div>
  
−
<!-- Content to be edited for next REEF cycle
+
<div style="background-color: #FFEBEE; padding: 5px; border-radius: 5px; margin: 15px 0;">
 +
'''Note:''' Pour un [https://impact.canada.ca/fr/defis Impact Canada défi prix]:
 +
* Le projet proposé n'a pas besoin d'être une expérience.
 +
*Critère d'admissibilité : Les candidats doivent expliquer comment leur défi contribuera à l'élaboration de la réglementation.
 +
</div>
 +
[[File:Capture FR.png|alt=|left|thumb|216x216px]]
  
−
='''Souhaitez-vous présenter une demande ou en savoir plus?'''=
+
===<small>Webinaire : Outils d'innovation réglementaire (13 décembre 2023)</small>===
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La première étape consiste à communiquer avec le [Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=Regulatory&#x20;Experimentation&#x20;Expense&#x20;Fund&#x20;Enquiry&body= Centre d’innovation en matière de réglementation] pour demander une consultation informelle afin de déterminer si et comment le FDER peut vous aider à atteindre vos objectifs.
+
Pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité et des exemples de projets réussis, veuillez regarder le webinaire sur [https://1drv.ms/v/s!AsrR00ThYnaKa3QDQ3B3xtblils?e=tcgaNX Outils d'innovation réglementaire] from December 13, 2023. Ce webinaire fournit des informations précieuses sur la manière de répondre aux critères et d'améliorer votre proposition.
  
−
Plusieurs types de projets ont été retenus pour bénéficier du FDER — pour en savoir plus, cliquez [[Projets du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation|ici]]. -->
+
Cliquez pour accéder à la présentation materials:[[:en:images/3/32/CRI_Regulatory_Innovation_Tools_Webinar_(FR).pdf|Outils d'innovation réglementaire]]         
 +
<div style="clear: both;"></div>
 +
==Les Processus==
 +
[[File:REEF Process FR.png|frameless|1121x1121px]]
 +
{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed" style="width: 100%;"
 +
! style="background-color: #C3D0C9; color: #333333; width: 5%;" |
 +
! style="background-color: #C3D0C9; color: #333333; width: 30%;" |Étape
 +
! style="background-color: #C3D0C9; color: #333333; width: 65%;" |Description
 +
|-
 +
| style="background-color: #C3D0C9;" |'''1.'''
 +
| style="background-color: #f2f2f2;" |'''Consultation informelle'''
  
−
==='''Le processus du FDER'''===
+
(en cours)
−
[[File:The_REEF_Process_Graphic_(FR)_v2.jpg|alt=Le processus du FDER: DI – Proposition – Décision de financement – Protocole d’entente – Début du projet – Rapport – Partage des leçons apprises|frameless|799x799px]]
+
| style="background-color: #f2f2f2;" |
−
{| class="mw-collapsible mw-collapsed" data-expandtext="Afficher les étapes détaillées" data-collapsetext="Masquer les étapes détaillées"
+
Avant de soumettre une déclaration d'intérêt, consultez le CIR pour confirmer l'éligibilité du projet.  
−
|
 
−
|-
 
−
|
 
−
===='''Étape 2: Soumission de la déclaration d'intérêt (DI)'''====
 
−
La deuxième étape est la soumission d’une [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Fc%2Fc9%2FExpression_d%2527interet_modele.docx&wdOrigin=BROWSELINK déclaration d’intérêt (DI)] de haut niveau, dont se sert le CIR pour déterminer l’admissibilité du projet. Pour que leurs expériences proposées soient admissibles au financement, les ministères et organismes doivent clairement démontrer que leur demande de financement respecte les critères énoncés dans le [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F9%2F92%2FGuide_FDER_-_2022.docx&wdOrigin=BROWSELINK Guide du FDER]. Il est fortement recommandé aux candidats de confirmer de manière informelle l'éligibilité de leur projet en organisant une consultation informelle avec le CRI avant de remplir une DI. La date limite de soumission des DIs est fixée au '''16 janvier 2024.'''
 
  
 +
Courriel: [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca cri-cir@tbs-sct.gc.ca]
  
−
Tout organisme de réglementation du gouvernement du Canada peut demander un financement. La priorité sera accordée aux expériences dans lesquelles les organismes de réglementation ont établi une collaboration avec l’industrie qui l’aiderait à mettre en place de nouvelles applications technologiques sur le marché canadien ou qui favoriserait la compétitivité.
+
'''Note''': Pour les projets de prix défi, veuillez le mentionner dans votre courriel.
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|-
 +
| style="background-color: #C3D0C9;" |'''2.'''
 +
| style="background-color: #ffffff;" |'''Déclaration d'intérêt'''
  
 +
(un mois)
 +
| style="background-color: #ffffff;" |
 +
*Soumettez une déclaration d'intérêt (DI) avant le 16 octobre 2024.
 +
*Déclarations d'intérêt doivent être brèves et ne prendre que quelques heures à remplir.
 +
*Envoyer les soumissions par courriel à [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca cri-cir@tbs-sct.gc.ca]
 +
|-
 +
| style="background-color: #C3D0C9;" |'''3.'''
 +
| style="background-color: #ffffff;" |'''Évaluation de la déclaration d'intérêt'''
 +
(un mois)
 +
| style="background-color: #ffffff;" |<div style="background-color: #E3F2FD; padding: 5px; border-radius: 5px; margin: 15px 0;">
 +
Après la date limite de soumission, il y aura une période d'examen au cours de laquelle l'équipe de CIR fournira des informations sur les déclarations d'intérêt soumises : L'équipe de CIR fournira un retour d'information sur les déclarations d'intérêt soumises, les candidats pourront être invités à mettre à jour ou à clarifier certains aspects de leur déclaration d'intérêt. Ce processus itératif permet de s'assurer que toutes les déclarations d'intérêt sont aussi solides que possible avant l'évaluation finale.
 +
</div>
 +
Lorsqu'il y a de nombreuses déclarations d'intérêt de grande qualité, le CIR consultera le comité de soutien pour donner la priorité à celles qui:
  
−
La DI donne un aperçu de l’expérience ou du projet préalable à l’expérience proposés et du montant du financement demandé. La DI ne devrait pas prendre plus de quelques heures à remplir. Si vous avez des questions sur la manière de remplir la DI, il vous est recommandé de communiquer avec le CRI. Les DI doivent être envoyées par courriel à cri-cir@tbs-sct.gc.ca. Le CIR communiquera au besoin avec les demandeurs s’il faut des éclaircissements sur l’expérience proposée ou sur le projet préalable à l’expérimentation proposé. 
+
*favorisent l'innovation dans plusieurs secteurs
 +
*S'alignent sur les principales initiatives gouvernementales
 
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|-
−
|
+
| style="background-color: #C3D0C9;" |'''4.'''
−
===='''Étape 3: Soumission de la proposition'''====
+
| style="background-color: #f2f2f2;" |'''Soumission de la proposition'''
 +
(environ quatre mois)
 +
| style="background-color: #f2f2f2;" |
 +
*Les candidats dont la déclaration d'intérêt a été retenue sont invités à rédiger une proposition complète.
 +
*Les candidats doivent obtenir le soutien du directeur général ou d'une personne de rang supérieur.
 +
*CIR apporte son soutien tout au long du processus
 +
*Utiliser la boîte à outils d'expérimentation des régulateurs
 
|-
 
|-
−
|Les candidats retenus seront ensuite invités à présenter une [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F8%2F8e%2F%2528NEW%2529_Proposal_Template_%25282023%2529_FR.docx&wdOrigin=BROWSELINK proposition] complète. Avant de formuler une proposition, les demandeurs devraient obtenir l’appui de leur directeur général ou d’une personne de niveau supérieur. Le CIR soutient les demandeurs tout au long du processus d’élaboration de la proposition. Les organismes de réglementation devraient consulter la [[:en:images/6/6b/CRI_Regulators'_Experimentation_Toolkit.pdf|Trousse à outils d’expérimentation pour les organismes de réglementation]], qui les aidera à définir, à concevoir et à réaliser les expériences réglementaires et les bacs à sable.
+
| style="background-color: #C3D0C9;" |'''5.'''
 +
| style="background-color: #ffffff;" |'''Décision de financement'''
 +
| style="background-color: #ffffff;" |
 +
'''Pour l'évaluation des propositions, le comité de directeur (CD) prendra les décisions suivantes :'''
 +
 
 +
#'''Éligibilité:''' S'assurer que toutes les propositions remplissent les conditions de base pour être prises en considération.
 +
#'''Évaluation:''' Les demandes éligibles seront évaluées et classées sur la base des critères suivants :
 +
#*Avantages pour le public : La mesure dans laquelle les Canadiens bénéficieront des enseignements de l'expérience.
 +
#*Viabilité : Probabilité d'obtenir les enseignements recherchés, y compris l'évaluation et l'atténuation des risques.
 +
#*Alignement sur l'objectif du fonds : dans quelle mesure la proposition s'aligne sur les objectifs généraux de l'initiative de financement.
  
 +
'''Décision de financement'''
  
−
Les propositions seront évaluées et la décision finale de financement sera déterminée par un comité directeur interministériel, composé de représentants du SCT, du Bureau du Conseil privé, d'Innovation Science et Développement économique, de Transports Canada, d'Environnement et Changement climatique Canada, de Santé Canada et de la Communauté des régulateurs fédéraux.
+
*Financement disponible à partir d'avril 2025
 +
*Achèvement du protocole d'accord requis
 +
*Rapports réguliers nécessaires (prévisions financières, progrès et rapports finaux)
 +
*Factures programmées pour le recouvrement des dépenses
 
|-
 
|-
−
|
+
| style="background-color: #C3D0C9;" |'''6.'''
−
===='''Étape 4: Décision de financement'''====
+
| style="background-color: #f2f2f2;" |'''Protocole d’entente (PE)'''
 +
| style="background-color: #f2f2f2;" |
 +
*Le CIR collabore avec le demandeur pour élaborer et finaliser un PE
 +
*Le PE décrit les conditions de financement, les exigences en matière de rapports et les fonds engagés
 +
*Permet au CIR de transférer des fonds sous forme de financement de fonctionnement et d'entretien (F et E) selon le principe du recouvrement des coûts
 
|-
 
|-
−
|Le financement sera disponible à partir d’avril 2024, après la signature d’un protocole d’entente avec les candidats retenus et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).<br /><br />
+
| style="background-color: #C3D0C9;" |'''7.'''
−
Le financement est offert selon le principe du recouvrement des coûts. Le ministère est responsable de prévoir ses dépenses et d’inclure le calendrier des dépenses dans le protocole d’entente. Le ministère devra présenter au SCT des factures régulières pour recouvrer les dépenses engagées ainsi que des prévisions financières pour permettre au SCT de désengager les fonds que le ministère n’a plus l’intention de recouvrer. <p class="highlighted inline mw-collapsible-content mw-collapsed"></p><p class="highlighted inline mw-collapsible-content mw-collapsed"></p><p class="highlighted inline mw-collapsible-content mw-collapsed">
+
| style="background-color: #ffffff;" |'''Rapports'''
 +
| style="background-color: #ffffff;" |'''1. Rapports réguliers'''
  
−
Pour plus d'informations sur chaque étape du processus, veuillez consulter le [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F9%2F92%2FGuide_FDER_-_2022.docx&wdOrigin=BROWSELINK Guide du FDER].</p>
+
Les demandeurs doivent soumettre des '''prévisions financières''' et des '''rapports d'étape''' au CIR, comme indiqué dans le PE. Cela assure la transparence et permet de suivre l'état d'avancement du projet et l'utilisation des fonds.
−
|}
 
  
−
===Documents===
+
'''2. Factures pour le recouvrement des dépenses'''
−
*<u>[https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F9%2F92%2FGuide_FDER_-_2022.docx&wdOrigin=BROWSELINK Guide du FDER]</u>
 
−
*[[:en:images/6/6b/CRI_Regulators'_Experimentation_Toolkit.pdf|Trousse à outils d’expérimentation pour les organismes de réglementation]]
 
  
−
*<u>[https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F4%2F47%2FDeclaration_dinteret_%2528DI%2529_Gabarit_.docx&wdOrigin=BROWSELINK Déclaration d’intérêt (DI)]</u>
+
Soumettre des factures à intervalles réguliers pour le recouvrement des dépenses, conformément aux conditions du PE.
  
−
*[[Media:PROPOSAL Template FR.docx|Modèle de proposition]]
+
'''3. Final Report'''
  
−
=== Fonds de dépenses d'expérimentation réglementaire projets en cours===
+
À la fin du projet, fournir un '''rapport final''' résumant les principaux apprentissages et résultats.
−
{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed" data-expandtext="Afficher les projets" data-collapsetext="Masquer les projets" border="1"
+
|-
−
|+
+
| style="background-color: #C3D0C9;" |'''8.'''
 +
| style="background-color: #f2f2f2;" |'''Leçons tirées'''
 +
| style="background-color: #f2f2f2;" |
 +
*Le CIR organise des occasions de partage et de discussion des enseignements tirés avec les publics intéressés.
 +
*Le CIR prépare et publie un rapport résumant les principaux enseignements tirés des expériences réglementaires.
 +
*Des présentations peuvent être données pour sensibiliser, avec vérification des détails du projet par le responsable du projet.
 +
|}
 +
==Document de demande==
 +
{| class="wikitable" style="width: 100%;"
 +
! style="background-color: #C3D0C9; color: #333333;" |Document
 +
! style="background-color: #C3D0C9; color: #333333;" |Description
 
|-
 
|-
−
!Ministère ou organisme
+
|[[:en:images/6/6b/CRI_Regulators'_Experimentation_Toolkit.pdf|Trousse d'expérimentation pour les régulateurs]]
−
! Titre du projet
+
|Ensemble d'outils pour les expériences et les bacs à sable réglementaires
−
!Description du projet
 
 
|-
 
|-
−
|Transports Canada (TC)
+
|[https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Fc%2Fc2%2FExpression_of_Interest_%2528EOI%2529_Template.docx&wdOrigin=BROWSELINK Modèle d'expression d'intérêt]
−
|Aéronef léger de catégorie sport
+
|Modèle pour soumettre votre intérêt initial
−
| Cette expérience consiste à mettre au point un banc d’essai pour déterminer si les aéronefs léger de catégorie sport, dans des conditions appropriées, sont aussi fiables que les autres aéronefs actuellement utilisés pour l’entraînement au vol et si la qualité de l’entraînement est aussi bonne ou meilleure qu’avec les autres aéronefs utilisés présentement pour la formation des pilotes. L’expérience a également pour but d’informer Transports Canada des conditions ou des mesures supplémentaires qui devraient être incluses dans les exemptions ou les modifications réglementaires futures.
 
−
|- bgcolor="#C8D0C1"
 
−
|Santé Canada (SC)
 
−
|Cadre des Produits Thérapeutiques Avancés pour les Produits CAR-T Fabriqués sur le Lieu de Soins
 
−
|L'objectif du projet est de tester l'utilisation d'un processus de co-création pour développer des exigences sur mesure pour un bac à sable réglementaire dans le cadre de la voie des Produits Thérapeutiques Avancés de Santé Canada, pour les produits de thérapie par cellules T à récepteur antigénique chimérique (CAR-T) fabriqués sur le lieu de soins.
 
 
|-
 
|-
−
! colspan="3" |[[:en:Projets_soutenus_par_le_CIR|Cliquez ici pour voir la liste des projets '''complétés''' et des rapports d'expérimentation du CIR]]
+
|[[Media:REEF Proposal Template.docx|Modèle de proposition]]
 +
|Modèle pour une proposition de projet complète
 
|}
 
|}
−
__NOTOC__
+
==Projets en cours==
 +
{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed" style="width: 100%;"
 +
! style="background-color: #C3D0C9; color: #333333; width: 20%;" |Ministère/Agence
 +
! style="background-color: #C3D0C9; color: #333333; width: 25%;" |'''Titre du projet'''
 +
! style="background-color: #C3D0C9; color: #333333; width: 55%;" |'''Description du projet'''
 +
|-
 +
| style="background-color: #ffffff;" | Transports Canada (TC)
 +
| style="background-color: #ffffff;" |Avion léger sportif
 +
| style="background-color: #ffffff;" |
 +
Transports Canada mène une expérience réglementaire pour évaluer la pertinence des avions légers sportifs (ALS) pour la formation au pilotage. Le projet vise à évaluer les ALS certifiés par l'Agence européenne de la sécurité aérienne dans des environnements de formation au pilotage canadiens. En collaboration avec des écoles de pilotage sélectionnées, Transports Canada recueillera des données sur les performances des aéronefs, leur fiabilité et la qualité de la formation. L'expérience vise à éclairer d'éventuelles mises à jour des règlements, permettant potentiellement d'offrir des options d'aéronefs plus modernes et respectueux de l'environnement pour la formation des pilotes tout en maintenant les normes de sécurité.
 +
|-
 +
| style="background-color: #f2f2f2;" |Santé Canada (SC)
 +
| style="background-color: #f2f2f2;" |Cadre des produits thérapeutiques avancés pour les produits CAR-T
 +
| style="background-color: #f2f2f2;" |
 +
Santé Canada développe un bac à sable réglementaire pour les produits de thérapie à cellules T récepteurs d'antigène chimérique (CAR-T) fabriqués sur le lieu de soins. Cette expérience vise à tester un processus de co-création pour élaborer des exigences réglementaires adaptées dans le cadre de la voie des produits thérapeutiques avancés de Santé Canada. Le projet impliquera la collaboration avec divers intervenants pour concevoir les exigences d'autorisation d'accès au marché pour ces traitements innovants contre le cancer. L'objectif est de créer un cadre réglementaire adaptatif qui maintient les normes de sécurité tout en facilitant un accès plus rapide aux nouveaux traitements.
 +
|-
 +
| style="background-color: #ffffff;" |Régulateur de l'énergie du Canada (REC)
 +
| style="background-color: #ffffff;" |Évaluation de la conformité des nouvelles exigences potentielles pour prévenir et atténuer les impacts sur les droits et intérêts des peuples autochtones : Une expérience réglementaire
 +
| style="background-color: #ffffff;" |
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Le Régulateur de l'énergie du Canada (REC) mène une expérience réglementaire visant à élaborer et à tester de nouvelles exigences pour prévenir et atténuer les impacts sur les droits et intérêts des peuples autochtones liés aux projets d'infrastructure énergétique. L'expérience vise à renforcer la participation des peuples autochtones aux processus de vérification de la conformité et de surveillance. En utilisant une approche de co-création avec les communautés autochtones et d'autres intervenants, le REC élaborera des exigences réglementaires adaptées et testera un processus de vérification de la conformité conjoint. Le projet vise à renforcer les mesures de protection des droits des peuples autochtones tout en éclairant la mise à jour du cadre réglementaire du REC.
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Pour toute question, veuillez communiquer avec le CIR à l'adresse suivante : [mailto:&#x20;cri-cir@tbs-sct.gc.ca cri-cir@tbs-sct.gc.ca].
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Revision as of 14:03, 13 September 2024

Accueil Les bacs à sable réglementaires Expérimentation réglementaire FDER FRCOR Projets Outils
Deadline
Les déclarations d’intérêt pour le Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire seront acceptées jusqu’au 16 octobre 2024.

Admissibilité du projet

Le Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (FDER) soutient les régulateurs fédéraux qui innovent ou facilitent l'innovation sur le marché en expérimentant :

  • des approches novatrices à n'importe quelle étape du cycle de vie de la réglementation
  • des innovations sur le marché (par exemple, de nouveaux produits, modèles d'entreprise et services).

Toutes les étapes de expérimentation réglementaire sont prises en charge, y compris:

  • Déterminer si une expérience est la bonne approche
  • L'élaboration d'une expérience réglementaire
  • La réalisation d'une expérience réglementaire

Nouveau cette année: Les initiatives axées sur les résultats, comme les défis d'innovation, sont des outils qui peuvent soutenir vos efforts d'expérimentation réglementaire. Considérez Impact Canada comme un partenaire dans votre déclaration d'intérêt.

Le FDER est ouvert à tous les régulateurs du gouvernement du Canada.

Que peut offrir le FDER?

Les régulateurs peuvent recevoir:

Soutien financier

  • L'enveloppe financière totale est de 1 400 000 $ par exercice financier. Ce montant représente le budget global disponible pour soutenir plusieurs projets sur plusieurs exercices financiers potentiels. Le financement sera alloué pour couvrir les dépenses jugées nécessaires au soutien des objectifs des expériences réglementaires ou pré-expériences proposées. Les budgets de projets individuels varieront en fonction de leur portée et de leurs besoins, dans les limites de cette enveloppe de financement totale.
    • Fonds transférés en tant que fonds d'exploitation et d'entretien sur une base de recouvrement des coûts
    • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada se réserve le droit de prendre la décision finale sur les dépenses admissibles

Mise à jour importante: En raison de plusieurs projets pluriannuels en cours, le financement pour le nouveau cycle du FDER sera d'environ 400 000 $. Ce budget limité sera alloué aux propositions qui s'alignent le mieux sur les priorités du gouvernement du Canada. Les fonds peuvent soutenir les coûts de mise en œuvre et d'administration des projets. Une consultation précoce est recommandée pour assurer l'alignement avec la disponibilité et les priorités actuelles en matière de financement.

Note: Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour attribuer un prix en argent dans cadre d'un défi d'Impact Canada. L'attribution de prix nécessite des subventions et des contributions de la part du demandeur.

Soutien technique

  • Conseils et directives d'experts pour vous aider à naviguer dans votre contexte réglementaire particulier

Critères d'admissibilité

Pour être admissibles au FDER, les projets réglementaires proposés doivent répondre aux critères suivants:

Expérimentation réglementaire: Le projet doit porter sur l'expérimentation réglementaire, soit : a. La réalisation d'une expérience réglementaire, ou b. Le soutien aux activités de pré-expérimentation (élaboration d'une expérience ou détermination de la pertinence de l'expérimentation)

Problème ou opportunité: Le projet doit porter sur au moins un des éléments suivants :

  • Un besoin défini de l'industrie
  • Un défi technologique
  • Une occasion de marché

Innovation: le projet doit soutenir l'innovation dans les approches réglementaires ou sur le marché.

Note: Pour un Impact Canada défi prix:

  • Le projet proposé n'a pas besoin d'être une expérience.
  • Critère d'admissibilité : Les candidats doivent expliquer comment leur défi contribuera à l'élaboration de la réglementation.

Webinaire : Outils d'innovation réglementaire (13 décembre 2023)

Pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité et des exemples de projets réussis, veuillez regarder le webinaire sur Outils d'innovation réglementaire from December 13, 2023. Ce webinaire fournit des informations précieuses sur la manière de répondre aux critères et d'améliorer votre proposition.

Cliquez pour accéder à la présentation materials:Outils d'innovation réglementaire

Les Processus

REEF Process FR.png

Étape Description
1. Consultation informelle

(en cours)

Avant de soumettre une déclaration d'intérêt, consultez le CIR pour confirmer l'éligibilité du projet.

Courriel: cri-cir@tbs-sct.gc.ca

Note: Pour les projets de prix défi, veuillez le mentionner dans votre courriel.

2. Déclaration d'intérêt

(un mois)

  • Soumettez une déclaration d'intérêt (DI) avant le 16 octobre 2024.
  • Déclarations d'intérêt doivent être brèves et ne prendre que quelques heures à remplir.
  • Envoyer les soumissions par courriel à cri-cir@tbs-sct.gc.ca
3. Évaluation de la déclaration d'intérêt

(un mois)

Après la date limite de soumission, il y aura une période d'examen au cours de laquelle l'équipe de CIR fournira des informations sur les déclarations d'intérêt soumises : L'équipe de CIR fournira un retour d'information sur les déclarations d'intérêt soumises, les candidats pourront être invités à mettre à jour ou à clarifier certains aspects de leur déclaration d'intérêt. Ce processus itératif permet de s'assurer que toutes les déclarations d'intérêt sont aussi solides que possible avant l'évaluation finale.

Lorsqu'il y a de nombreuses déclarations d'intérêt de grande qualité, le CIR consultera le comité de soutien pour donner la priorité à celles qui:

  • favorisent l'innovation dans plusieurs secteurs
  • S'alignent sur les principales initiatives gouvernementales
4. Soumission de la proposition

(environ quatre mois)

  • Les candidats dont la déclaration d'intérêt a été retenue sont invités à rédiger une proposition complète.
  • Les candidats doivent obtenir le soutien du directeur général ou d'une personne de rang supérieur.
  • CIR apporte son soutien tout au long du processus
  • Utiliser la boîte à outils d'expérimentation des régulateurs
5. Décision de financement

Pour l'évaluation des propositions, le comité de directeur (CD) prendra les décisions suivantes :

  1. Éligibilité: S'assurer que toutes les propositions remplissent les conditions de base pour être prises en considération.
  2. Évaluation: Les demandes éligibles seront évaluées et classées sur la base des critères suivants :
    • Avantages pour le public : La mesure dans laquelle les Canadiens bénéficieront des enseignements de l'expérience.
    • Viabilité : Probabilité d'obtenir les enseignements recherchés, y compris l'évaluation et l'atténuation des risques.
    • Alignement sur l'objectif du fonds : dans quelle mesure la proposition s'aligne sur les objectifs généraux de l'initiative de financement.

Décision de financement

  • Financement disponible à partir d'avril 2025
  • Achèvement du protocole d'accord requis
  • Rapports réguliers nécessaires (prévisions financières, progrès et rapports finaux)
  • Factures programmées pour le recouvrement des dépenses
6. Protocole d’entente (PE)
  • Le CIR collabore avec le demandeur pour élaborer et finaliser un PE
  • Le PE décrit les conditions de financement, les exigences en matière de rapports et les fonds engagés
  • Permet au CIR de transférer des fonds sous forme de financement de fonctionnement et d'entretien (F et E) selon le principe du recouvrement des coûts
7. Rapports 1. Rapports réguliers

Les demandeurs doivent soumettre des prévisions financières et des rapports d'étape au CIR, comme indiqué dans le PE. Cela assure la transparence et permet de suivre l'état d'avancement du projet et l'utilisation des fonds.

2. Factures pour le recouvrement des dépenses

Soumettre des factures à intervalles réguliers pour le recouvrement des dépenses, conformément aux conditions du PE.

3. Final Report

À la fin du projet, fournir un rapport final résumant les principaux apprentissages et résultats.

8. Leçons tirées
  • Le CIR organise des occasions de partage et de discussion des enseignements tirés avec les publics intéressés.
  • Le CIR prépare et publie un rapport résumant les principaux enseignements tirés des expériences réglementaires.
  • Des présentations peuvent être données pour sensibiliser, avec vérification des détails du projet par le responsable du projet.

Document de demande

Document Description
Trousse d'expérimentation pour les régulateurs Ensemble d'outils pour les expériences et les bacs à sable réglementaires
Modèle d'expression d'intérêt Modèle pour soumettre votre intérêt initial
Modèle de proposition Modèle pour une proposition de projet complète

Projets en cours

Ministère/Agence Titre du projet Description du projet
Transports Canada (TC) Avion léger sportif

Transports Canada mène une expérience réglementaire pour évaluer la pertinence des avions légers sportifs (ALS) pour la formation au pilotage. Le projet vise à évaluer les ALS certifiés par l'Agence européenne de la sécurité aérienne dans des environnements de formation au pilotage canadiens. En collaboration avec des écoles de pilotage sélectionnées, Transports Canada recueillera des données sur les performances des aéronefs, leur fiabilité et la qualité de la formation. L'expérience vise à éclairer d'éventuelles mises à jour des règlements, permettant potentiellement d'offrir des options d'aéronefs plus modernes et respectueux de l'environnement pour la formation des pilotes tout en maintenant les normes de sécurité.

Santé Canada (SC) Cadre des produits thérapeutiques avancés pour les produits CAR-T

Santé Canada développe un bac à sable réglementaire pour les produits de thérapie à cellules T récepteurs d'antigène chimérique (CAR-T) fabriqués sur le lieu de soins. Cette expérience vise à tester un processus de co-création pour élaborer des exigences réglementaires adaptées dans le cadre de la voie des produits thérapeutiques avancés de Santé Canada. Le projet impliquera la collaboration avec divers intervenants pour concevoir les exigences d'autorisation d'accès au marché pour ces traitements innovants contre le cancer. L'objectif est de créer un cadre réglementaire adaptatif qui maintient les normes de sécurité tout en facilitant un accès plus rapide aux nouveaux traitements.

Régulateur de l'énergie du Canada (REC) Évaluation de la conformité des nouvelles exigences potentielles pour prévenir et atténuer les impacts sur les droits et intérêts des peuples autochtones : Une expérience réglementaire

Le Régulateur de l'énergie du Canada (REC) mène une expérience réglementaire visant à élaborer et à tester de nouvelles exigences pour prévenir et atténuer les impacts sur les droits et intérêts des peuples autochtones liés aux projets d'infrastructure énergétique. L'expérience vise à renforcer la participation des peuples autochtones aux processus de vérification de la conformité et de surveillance. En utilisant une approche de co-création avec les communautés autochtones et d'autres intervenants, le REC élaborera des exigences réglementaires adaptées et testera un processus de vérification de la conformité conjoint. Le projet vise à renforcer les mesures de protection des droits des peuples autochtones tout en éclairant la mise à jour du cadre réglementaire du REC.

Voir la liste des projets achevés et des rapports d'expérimentation

Des questions?

Pour toute question, veuillez communiquer avec le CIR à l'adresse suivante : cri-cir@tbs-sct.gc.ca.



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