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Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/FAQ
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17:11, 24 April 2018
→Où publier cette information?
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== Où publier cette information? ==
== Où publier cette information? ==
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Où les institutions devront elles publier de manière proactive les renseignements? WITH TRANSLATION
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Où les institutions devront elles publier de manière proactive les renseignements? WITH TRANSLATION
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Quels renseignements peuvent être publiés dans le Portail du gouvernement ouvert? WITH TRANSLATION
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Quels renseignements peuvent être publiés dans le Portail du gouvernement ouvert? WITH TRANSLATION
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=== Les renseignements publiés de manière proactive doivent ils être publiés dans les deux langues officielles? WITH CASS For response ===
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Q3: Les renseignements publiés de manière proactive doivent ils être publiés dans les deux langues officielles? WITH CASS For response
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=== Les renseignements qui ont déjà été placés dans le domaine public doivent ils être publiés de nouveau en vertu de cette mesure législative? ===
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Q4: Les renseignements qui ont déjà été placés dans le domaine public doivent ils être publiés de nouveau en vertu de cette mesure législative?
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Quels sont les délais de conservation des renseignements publiés de manière proactive?
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Q5:
Quels sont les délais de conservation des renseignements publiés de manière proactive?
== Dépenses afférentes aux déplacements et frais d’accueil ==
== Dépenses afférentes aux déplacements et frais d’accueil ==
Joy.moskovic
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