Difference between revisions of "Centre d'innovation en matière de réglementation"
| (2 intermediate revisions by the same user not shown) | |||
| Line 14: | Line 14: | ||
| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 10%;" |[[CIR outils et ressources|<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="CIR outils et ressources">Outils</span>]] | | style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 10%;" |[[CIR outils et ressources|<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="CIR outils et ressources">Outils</span>]] | ||
|} | |} | ||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
==<span style="color: #1F402B"><big>'''Quoi de neuf dans le CIR?'''</big></span>== | ==<span style="color: #1F402B"><big>'''Quoi de neuf dans le CIR?'''</big></span>== | ||
<div style="background-color: #FFF3E0; padding: 10px; border-left: 5px solid #FF6F00; margin: 5px 0;"> | <div style="background-color: #FFF3E0; padding: 10px; border-left: 5px solid #FF6F00; margin: 5px 0;"> | ||
| Line 31: | Line 28: | ||
===<span style="color: #1F402B"><big>'''Gouvernance'''</big></span>=== | ===<span style="color: #1F402B"><big>'''Gouvernance'''</big></span>=== | ||
| − | Le CIR est situé dans le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et relève du directeur exécutif de la Direction de la coopération en matière de réglementation. | + | Le CIR est situé dans [[Système de réglementation fédéral du Canada|le Secteur des affaires réglementaires]] du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et relève du directeur exécutif de la Direction de la coopération en matière de réglementation. |
Les activités globales du Centre sont régies par un Comité de directeurs généraux interministériels, composé de représentants des organismes suivants : | Les activités globales du Centre sont régies par un Comité de directeurs généraux interministériels, composé de représentants des organismes suivants : | ||
| Line 43: | Line 40: | ||
==<span style="color: #1F402B"><big>'''Communiquez avec nous''' </big></span>== | ==<span style="color: #1F402B"><big>'''Communiquez avec nous''' </big></span>== | ||
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez recevoir plus de renseignements, veuillez nous envoyer [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=GCpedia%20Renseignements%20généraux%20&body=%20 un courriel]. <br> | Si vous avez des questions ou si vous souhaitez recevoir plus de renseignements, veuillez nous envoyer [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=GCpedia%20Renseignements%20généraux%20&body=%20 un courriel]. <br> | ||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
__NOTOC__ | __NOTOC__ | ||
__NOEDITSECTION__ | __NOEDITSECTION__ | ||
Latest revision as of 14:47, 4 November 2024
| Accueil | Les bacs à sable réglementaires | Expérimentation réglementaire | FDER | FRCOR | Projets | Forum RegTech | Outils |
Quoi de neuf dans le CIR?
Octobre 2024 – Nous vous exprimons notre sincère gratitude pour l'intérêt considérable que suscite le FDER. À compter du 17 octobre 2024, nous avons mis fin à l'acceptation des déclarations d'intérêt (DI) et ne recevons plus de soumissions.
À propos du CIR
Selon les recommandations des Tables sur les stratégies économiques visant à améliorer l’environnement de réglementation des entreprises – y compris la nécessité d’examiner et d’utiliser davantage des « bacs à sable » d’expérimentation et des projets pilotes afin d’assurer que le système réglementaire suit le rythme de la technologie, le gouvernement a annoncé, dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, qu’il créerait un Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR).
Mandat
Le CIR:
- appuie l’expérimentation réglementaire qui favorise l’innovation et la compétitivité réglementaire au Canada;
- aide les organismes de réglementation à comprendre et à traiter les enjeux associés aux changements technologiques; et,
- soutient l’industrie dans l’introduction d’applications de technologies nouvelles et émergentes sur le marché canadien.
Gouvernance
Le CIR est situé dans le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et relève du directeur exécutif de la Direction de la coopération en matière de réglementation.
Les activités globales du Centre sont régies par un Comité de directeurs généraux interministériels, composé de représentants des organismes suivants :
- SCT (Président);
- Bureau du Conseil privé;
- Innovation, Sciences et Développement économique;
- Transports Canada;
- Environnement et Changement climatique Canada;
- Santé Canada; et,
- Communauté des régulateurs fédéraux.
Communiquez avec nous
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez recevoir plus de renseignements, veuillez nous envoyer un courriel.
