Difference between revisions of "Centre d'innovation en matière de réglementation"
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| − | Selon les recommandations des Tables sur les stratégies économiques visant à améliorer l’environnement de réglementation des entreprises – y compris la nécessité d’examiner et d’utiliser davantage des « bacs à sable » d’expérimentation et des projets pilotes afin d’assurer que le système réglementaire suit le rythme de la technologie, le gouvernement a annoncé, dans l’''Énoncé économique de l’automne 2018,'' qu’il créerait un Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR). | + | Selon les recommandations des Tables sur les stratégies économiques visant à améliorer l’environnement de réglementation des entreprises – y compris la nécessité d’examiner et d’utiliser davantage des « bacs à sable » d’expérimentation et des projets pilotes afin d’assurer que le système réglementaire suit le rythme de la technologie, le gouvernement a annoncé, dans l’''Énoncé économique de l’automne 2018,'' qu’il créerait un Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR). |
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Latest revision as of 15:00, 13 September 2024
| Accueil | Les bacs à sable réglementaires | Expérimentation réglementaire | FDER | FRCOR | Projets | Outils |
Quoi de neuf dans le CIR?
Septembre 2024 – Le Fonds des dépenses d'expérimentation réglementaire (FDER) est maintenant ouvert aux déclarations d'intérêt jusqu'au 16 octobre 2024. C'est votre chance de tester de nouvelles idées réglementaires ou de soutenir les innovations de l'industrie. Le CRI offre des conseils d'experts et du financement pour vous aider à concrétiser vos expériences.
Nouveau cette année : Les initiatives axées sur les résultats, comme les défis en matière d'innovation, sont des outils qui peuvent soutenir vos efforts d'expérimentation réglementaire. Pensez à Impact Canada comme partenaire dans votre déclaration d'intérêt.
À propos du CIR
Selon les recommandations des Tables sur les stratégies économiques visant à améliorer l’environnement de réglementation des entreprises – y compris la nécessité d’examiner et d’utiliser davantage des « bacs à sable » d’expérimentation et des projets pilotes afin d’assurer que le système réglementaire suit le rythme de la technologie, le gouvernement a annoncé, dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, qu’il créerait un Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR).
Mandat
Le CIR:
- appuie l’expérimentation réglementaire qui favorise l’innovation et la compétitivité réglementaire au Canada;
- aide les organismes de réglementation à comprendre et à traiter les enjeux associés aux changements technologiques; et,
- soutient l’industrie dans l’introduction d’applications de technologies nouvelles et émergentes sur le marché canadien.
Gouvernance
Le CIR est situé dans le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et relève du directeur exécutif de la Direction de la coopération en matière de réglementation.
Les activités globales du Centre sont régies par un Comité de directeurs généraux interministériels, composé de représentants des organismes suivants :
- SCT (Président);
- Bureau du Conseil privé;
- Innovation, Sciences et Développement économique;
- Transports Canada;
- Environnement et Changement climatique Canada;
- Santé Canada; et,
- Communauté des régulateurs fédéraux.
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Le saviez-vous? La Communauté des régulateurs fédéraux (CRF) aide à rassembler la collectivité pour explorer, innover et mettre à l'essai de nouvelles approches et méthodes de prestation susceptibles d'être appliquées pour créer des gains d'efficience tout au long du cycle de vie réglementaire. Visitez le site GCpédia de la CRF pour en savoir plus sur leur travail dans ce domaine. Si vous cherchez à collaborer avec un autre ministère ou organisme, la CRF peut vous aider à établir des contacts. Envoyez-leur un courriel : cfr-crf@canada.ca.
