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Système de réglementation du Canada

Directive du Cabinet sur la réglementation

Politiques et directives archivées

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Centre d'innovation en matière de réglementation

Que vous soyez curieux d'en savoir plus ou que vous recherchiez un soutien sur un sujet particulier, le secteur des affaires réglementaires dispose de plusieurs équipes pour vous offrir soutien et conseils.

Centre de compétences en réglementation

Pour contacter le Centre de compétences en réglementation, notamment pour des questions concernant les politiques et orientations réglementaires sur l’analyse coûts-avantages et la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises , envoyez un courriel à core-ccr@tbs-sct.gc.ca.

Centre d’innovation en matière de réglementation

Pour contacter le Centre d’innovation en matière de réglementation, notamment pour des questions relatives à l’expérimentation réglementaire et le lancement prochain d’un nouveau groupe de travail sur les technologies réglementaires, envoyez un courriel à cri-cir@tbs-sct.gc.ca.

Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire

Pour toute question concernant le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire, envoyez un courriel à eac-cce@tbs-sct.gc.ca.

Coopération en matière réglementation

Pour toute question concernant le Conseil de coopération réglementaire Canada-États-Unis (CCR), le Forum de coopération réglementaire Canada-Union européenne (FCR), la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR), les Nations agiles, les questions générales sur la coopération réglementaire ou pour signaler un obstacle à la coopération réglementaire, envoyez un courriel à rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca.

Examens réglementaires ciblés

Pour toute question concernant les examens réglementaires ciblés, envoyez un courriel à regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca.

Gouverneur en conseil opérations

Pour identifier l'analyste affecté à un portefeuille particulier, consultez le Secteur des affaires réglementaires du SCT.

Politiques réglementaire

Pour les questions relatives à la politique réglementaire et orientations qui ne sont pas couvertes par d'autres équipes, envoyez un courriel à regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca.

Sensibilisation et engagement

Pour toute question concernant les consultations, les activités de sensibilisation, ou pour vous inscrire au bulletin d'information Dans les coulisses des Affaires réglementaires, envoyez un courriel à regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca.