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== '''Bon retour!''' ==

== Bon retour! ==

Bien que notre dernier numéro ait été publié il n’y a pas si longtemps, il y a déjà de nouvelles mises à jour à vous annoncer. Le 19 avril, le gouvernement a déposé son [https://www.budget.gc.ca/2021/report-rapport/p2-fr.html%2377#MaintainingMomentumonRegulatoryModernization budget] annuel et, avec celui-ci, a fourni du financement pour des initiatives réglementaires clés. Grâce à la poursuite de ces initiatives, le système de réglementation fédéral du Canada est bien positionné pour l’avenir.  

Bien que notre dernier numéro ait été publié il n’y a pas si longtemps, il y a déjà de nouvelles mises à jour à vous annoncer. Le 19 avril, le gouvernement a déposé son [https://www.budget.gc.ca/2021/report-rapport/p2-fr.html%2377#MaintainingMomentumonRegulatoryModernization budget] annuel et, avec celui-ci, a fourni du financement pour des initiatives réglementaires clés. Grâce à la poursuite de ces initiatives, le système de réglementation fédéral du Canada est bien positionné pour l’avenir.  

Comme pour tous nos travaux, la contribution de nos intervenants et de nos partenaires est essentielle. Nous tenons à remercier chacun d’entre vous pour votre collaboration et votre engagement continus et espérons que nous pourrons continuer à compter sur cette collaboration à l’avenir.  

Comme pour tous nos travaux, la contribution de nos intervenants et de nos partenaires est essentielle. Nous tenons à remercier chacun d’entre vous pour votre collaboration et votre engagement continus et espérons que nous pourrons continuer à compter sur cette collaboration à l’avenir.  

== '''Tracer de nouvelles voies : le lancement des feuilles de route de la deuxième série sur l’examen réglementaire''' ==

== Tracer de nouvelles voies : le lancement des feuilles de route de la deuxième série sur l’examen réglementaire ==

Le 22 juin, les ministères ont publié leurs [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/examens-reglementaires-cibles/2019-2021-serie-2.html feuilles de route réglementaires] de la deuxième série d’examens réglementaires ciblés.  

Le 22 juin, les ministères ont publié leurs [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/examens-reglementaires-cibles/2019-2021-serie-2.html feuilles de route réglementaires] de la deuxième série d’examens réglementaires ciblés.  

Enfin, nous voulions prendre un moment pour remercier tous nos intervenants qui ont fait part de leurs commentaires sur cette initiative lors de notre consultation de l’an dernier.

Enfin, nous voulions prendre un moment pour remercier tous nos intervenants qui ont fait part de leurs commentaires sur cette initiative lors de notre consultation de l’an dernier.

== '''Création d’un processus réglementaire plus transparent''' ==

== Création d’un processus réglementaire plus transparent ==

Vous souhaitez formuler des commentaires sur un projet de règlement? La ''Partie I'' de la ''Gazette du Canada'' continue de lancer de nouvelles caractéristiques conçues pour faciliter le processus de commentaire sur les règlements projetés et le rendre plus transparent. Découvrez comment vous pouvez soumettre des [https://gazette.gc.ca/consult/consult-fra.html commentaires sur les règlements projetés] à l’aide de ce nouveau système.   

Vous souhaitez formuler des commentaires sur un projet de règlement? La ''Partie I'' de la ''Gazette du Canada'' continue de lancer de nouvelles caractéristiques conçues pour faciliter le processus de commentaire sur les règlements projetés et le rendre plus transparent. Découvrez comment vous pouvez soumettre des [https://gazette.gc.ca/consult/consult-fra.html commentaires sur les règlements projetés] à l’aide de ce nouveau système.   

Avez-vous déjà utilisé le nouveau système de commentaires? L’équipe qui a conçu cet outil met à l’essai de nouvelles fonctionnalités qui amélioreront davantage l’expérience utilisateur et aimerait connaître votre opinion! Envoyez-nous un [[Mailto:rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca?subject=Rétroaction sur le système de commentaires de la Partie 1 de la Gazette du Canada|courriel]] et faites-nous part de vos expériences et de vos idées sur la façon dont nous pouvons continuer d’améliorer cet outil.  

Avez-vous déjà utilisé le nouveau système de commentaires? L’équipe qui a conçu cet outil met à l’essai de nouvelles fonctionnalités qui amélioreront davantage l’expérience utilisateur et aimerait connaître votre opinion! Envoyez-nous un [[Mailto:rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca?subject=Rétroaction sur le système de commentaires de la Partie 1 de la Gazette du Canada|courriel]] et faites-nous part de vos expériences et de vos idées sur la façon dont nous pouvons continuer d’améliorer cet outil.  

== '''Achèvement du mandat initial du Comité consultatif externe''' ==

== Achèvement du mandat initial du Comité consultatif externe ==

En 2019, le [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire.html Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire] (CCECR) a été mis sur pied pour trouver des façons d’encourager la compétitivité réglementaire et de soutenir la modernisation.  

En 2019, le [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire.html Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire] (CCECR) a été mis sur pied pour trouver des façons d’encourager la compétitivité réglementaire et de soutenir la modernisation.  

Restez à l’affût des mises à jour sur ce comité et ses membres.  

Restez à l’affût des mises à jour sur ce comité et ses membres.  

== '''À vous la parole : parlons de la réglementation fédérale''' ==

== À vous la parole : parlons de la réglementation fédérale ==

Cet été, le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada lancera des consultations continues sur la modernisation du système de réglementation fédéral du Canada.  

Cet été, le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada lancera des consultations continues sur la modernisation du système de réglementation fédéral du Canada.  

À l’aide d’une plateforme de mobilisation en ligne, les intervenants seront invités à donner leur avis sur plusieurs initiatives de modernisation de la réglementation au cours de la prochaine année.  

À l’aide d’une plateforme de mobilisation en ligne, les intervenants seront invités à donner leur avis sur plusieurs initiatives de modernisation de la réglementation au cours de la prochaine année.