*[https://www.scc.ca/fr/system/files/publications/SCC_IBR-Guidelines_v1_2018-09-05_FR.pdf Conseil canadien des normes - Lignes directrices sur l’incorporation par renvoi de normes dans la réglementation en appui aux objectifs de politiques publiques"] | *[https://www.scc.ca/fr/system/files/publications/SCC_IBR-Guidelines_v1_2018-09-05_FR.pdf Conseil canadien des normes - Lignes directrices sur l’incorporation par renvoi de normes dans la réglementation en appui aux objectifs de politiques publiques"] |