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|Bureau de la concurrence (BC) –Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE)  

|Bureau de la concurrence (BC) –Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE)  

|[https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2020/08/le-bureau-de-la-concurrence-lance-un-guide-afin-daider-les-decideurs-politiques-a-renforcer-la-concurrence-dans-leconomie-canadienne.html Trousse d’outils sur l’évaluation de la concurrence]

|[[:en:images/5/5f/FR-_ISED_(Comp_Bureau)_1_Competition_Assessment_Toolkit.pdf|Trousse d’outils sur l’évaluation de la concurrence]]

|Après avoir élaboré un prototype de trousse d’évaluation de la concurrence qui permettrait aux organismes de réglementation d’évaluer les répercussions possibles de leurs propositions réglementaires sur la concurrence, le Bureau de la concurrence organisera un atelier et des séances ciblées pour solliciter la rétroaction des organismes de réglementation et réviser la trousse en conséquence.

|Après avoir élaboré un prototype de trousse d’évaluation de la concurrence qui permettrait aux organismes de réglementation d’évaluer les répercussions possibles de leurs propositions réglementaires sur la concurrence, le Bureau de la concurrence organisera un atelier et des séances ciblées pour solliciter la rétroaction des organismes de réglementation et réviser la trousse en conséquence.

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|Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE)

|Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE)

|[[:en:images/0/06/RCF_ISED_3-_FR.pdf|Service centralisé pour permettre aux organismes de réglementation d’émettre et de vérifier les justificatifs d’identité numériques]]

|[[:en:images/7/7f/FR-_ISED_3_Centralized_Service_for_Enabling_Regulators_to_Issue_and_Consume_Digital_Credentials.pdf|Service centralisé pour permettre aux organismes de réglementation d’émettre et de vérifier les justificatifs d’identité numériques]]

|Le projet établirait un prototype de service centralisé pour émettre et vérifier les justificatifs d’identité numériques et le testerait auprès des organismes de réglementation et des entreprises. Les constatations permettraient d’éclairer les futurs travaux sur l’infrastructure de la confiance numérique du Canada, comme la mise à l’essai du service centralisé en vue de l’émission et de la vérification des justificatifs d’identité numériques dans l’ensemble des régimes de réglementation.

|Le projet établirait un prototype de service centralisé pour émettre et vérifier les justificatifs d’identité numériques et le testerait auprès des organismes de réglementation et des entreprises. Les constatations permettraient d’éclairer les futurs travaux sur l’infrastructure de la confiance numérique du Canada, comme la mise à l’essai du service centralisé en vue de l’émission et de la vérification des justificatifs d’identité numériques dans l’ensemble des régimes de réglementation.

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|Communauté des régulateurs fédéraux (CRF)

|Communauté des régulateurs fédéraux (CRF)

|Renforcement de la capacité d’analyse coûts-avantages (ACA) au gouvernement du Canada

|[[:en:images/0/0f/FR-_CFR_1_Building_Cost-Benefit_Analysis_Capacity_in_the_Governent_of_Canada.pdf|Renforcement de la capacité d’analyse coûts-avantages (ACA) au gouvernement du Canada]]

|Ce projet consiste à élaborer une formation avancée en analyse coûts-avantages (ACA) (c.‑à‑d. élaborer un programme de certificat en ACA en partenariat avec un établissement d’enseignement) ainsi qu’un plan pour orienter la mise en œuvre d’une stratégie de recrutement et de maintien en poste relative à l’ACA pour le gouvernement du Canada.

|Ce projet consiste à élaborer une formation avancée en analyse coûts-avantages (ACA) (c.‑à‑d. élaborer un programme de certificat en ACA en partenariat avec un établissement d’enseignement) ainsi qu’un plan pour orienter la mise en œuvre d’une stratégie de recrutement et de maintien en poste relative à l’ACA pour le gouvernement du Canada.

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|Conseil canadien des normes (CCN)

|Conseil canadien des normes (CCN)

|Modernisation des normes de surveillance dans l’outil de réglementation

|[[:en:images/a/a9/FR-_ISED_2_(SCC)_Modernizing_the_Monitoring_Standards_in_Regulation_Tool.pdf|Modernisation des normes de surveillance dans l’outil de réglementation]]

|Ce projet comprend la conception d’un outil modernisé servant à examiner les normes mentionnées dans les règlements fédéraux, à accroître la capacité des organismes de réglementation d’accéder à ces normes et à aider à régler le problème des références désuètes aux normes.

|Ce projet comprend la conception d’un outil modernisé servant à examiner les normes mentionnées dans les règlements fédéraux, à accroître la capacité des organismes de réglementation d’accéder à ces normes et à aider à régler le problème des références désuètes aux normes.

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