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|Le processus d’approbation actuel des projets miniers est complexe et inefficace; le fardeau qui en découle a des répercussions négatives importantes sur l’industrie et remet en question l’exécution du régime de réglementation. Ce projet comprend la réalisation de diverses activités pour trouver un outil numérique qui simplifierait le processus d’approbation des projets miniers, suivie de la mise en œuvre et de l’adoption de l’outil déterminé.

|Le processus d’approbation actuel des projets miniers est complexe et inefficace; le fardeau qui en découle a des répercussions négatives importantes sur l’industrie et remet en question l’exécution du régime de réglementation. Ce projet comprend la réalisation de diverses activités pour trouver un outil numérique qui simplifierait le processus d’approbation des projets miniers, suivie de la mise en œuvre et de l’adoption de l’outil déterminé.

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|Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) – Bureau de la concurrence

|Bureau de la concurrence (BC) –Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE)  

|[https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2020/08/le-bureau-de-la-concurrence-lance-un-guide-afin-daider-les-decideurs-politiques-a-renforcer-la-concurrence-dans-leconomie-canadienne.html Trousse d’outils sur l’évaluation de la concurrence]

|[https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2020/08/le-bureau-de-la-concurrence-lance-un-guide-afin-daider-les-decideurs-politiques-a-renforcer-la-concurrence-dans-leconomie-canadienne.html Trousse d’outils sur l’évaluation de la concurrence]

|Après avoir élaboré un prototype de trousse d’évaluation de la concurrence qui permettrait aux organismes de réglementation d’évaluer les répercussions possibles de leurs propositions réglementaires sur la concurrence, le Bureau de la concurrence organisera un atelier et des séances ciblées pour solliciter la rétroaction des organismes de réglementation et réviser la trousse en conséquence.

|Après avoir élaboré un prototype de trousse d’évaluation de la concurrence qui permettrait aux organismes de réglementation d’évaluer les répercussions possibles de leurs propositions réglementaires sur la concurrence, le Bureau de la concurrence organisera un atelier et des séances ciblées pour solliciter la rétroaction des organismes de réglementation et réviser la trousse en conséquence.