Changes

|Ce projet analysera les règlements et les rapports sur la réglementation d’ECCC afin d’élaborer un modèle et une méthodologie pour les nouveaux règlements et les rapports connexes dans le but de normaliser la terminologie et les exigences. Il permettra également d’élaborer des critères qui auront pour but de cibler les règlements qui conviennent au concept de règles en tant que code et de réfléchir aux façons d’intégrer les principes de ce nouveau concept dans la rédaction des règlements.

|Ce projet analysera les règlements et les rapports sur la réglementation d’ECCC afin d’élaborer un modèle et une méthodologie pour les nouveaux règlements et les rapports connexes dans le but de normaliser la terminologie et les exigences. Il permettra également d’élaborer des critères qui auront pour but de cibler les règlements qui conviennent au concept de règles en tant que code et de réfléchir aux façons d’intégrer les principes de ce nouveau concept dans la rédaction des règlements.

|- bgcolor="#ffdead"

|- bgcolor="#ffdead"

|Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) / Conseil canadien des normes (CCN)

|Conseil canadien des normes (CCN)

|Modernisation des normes de surveillance dans l’outil de réglementation

|Modernisation des normes de surveillance dans l’outil de réglementation

|Ce projet comprend la conception d’un outil modernisé servant à examiner les normes mentionnées dans les règlements fédéraux, à accroître la capacité des organismes de réglementation d’accéder à ces normes et à aider à régler le problème des références désuètes aux normes.

|Ce projet comprend la conception d’un outil modernisé servant à examiner les normes mentionnées dans les règlements fédéraux, à accroître la capacité des organismes de réglementation d’accéder à ces normes et à aider à régler le problème des références désuètes aux normes.