Changes

* 170 avaient un impact faible (89 % des règlements pris par le gouverneur en conseil et 52 % de tous les règlements);

* 170 avaient un impact faible (89 % des règlements pris par le gouverneur en conseil et 52 % de tous les règlements);

* 20 avaient un impact important (11 % des règlements pris par le gouverneur en conseil et 6 % de tous les règlements).

* 20 avaient un impact important (11 % des règlements pris par le gouverneur en conseil et 6 % de tous les règlements).

 

[[File:20171211-8370-fig01-fra.jpg|alt=|center|thumb|379x379px|'''La figure 1:''' donne un aperçu des catégories de règlements publiés du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.]]

[[File:20171211-8370-fig01-eng.jpg|left|thumb|484x484px|'''La figure 1:''' donne un aperçu des catégories de règlements publiés du 1er avril 2016 au 31 mars 2017. ]]<blockquote><blockquote style="background-color: white; border: solid thin grey;">Durant cette période, 324 règlements ont été publiés; de ce nombre, 190 étaient des règlements pris par le gouverneur en conseil, et 134 n’étaient pas des règlements du gouverneur en conseil.

<blockquote><blockquote style="background-color: white; border: solid thin grey;">Durant cette période, 324 règlements ont été publiés; de ce nombre, 190 étaient des règlements pris par le gouverneur en conseil, et 134 n’étaient pas des règlements du gouverneur en conseil.

Des 190 règlements pris par le gouverneur en conseil, 170 étaient des règlements à incidence faibles, et 20 étaient des règlements à incidence moyenne ou élevée.

Des 190 règlements pris par le gouverneur en conseil, 170 étaient des règlements à incidence faibles, et 20 étaient des règlements à incidence moyenne ou élevée.

* 14 avaient des avantages et des coûts monétisés;

* 14 avaient des avantages et des coûts monétisés;

* 2 avaient des coûts monétisés seulement.

* 2 avaient des coûts monétisés seulement

 

[[File:20171211-8370-fig02-fra.jpg|alt=|center|thumb|'''Figure 2''' : Coûts et avantages nets, exercice de 2016 à 2017]]

[[File:20171211-8370-fig02-eng.jpg|left|thumb|'''Figure 2:''' depicts the net benefit of significant regulations published between April 1, 2016, and March 31, 2017.]]<blockquote><blockquote style="background-color: white; border: solid thin grey;">Le coût total associé aux règlements à incidence moyenne ou élevée était de 7 milliards de dollars.

<blockquote><blockquote style="background-color: white; border: solid thin grey;">Le coût total associé aux règlements à incidence moyenne ou élevée était de 7 milliards de dollars.

L’avantage total associé aux règlements à incidence moyenne ou élevée était de 16,6 milliards de dollars.

L’avantage total associé aux règlements à incidence moyenne ou élevée était de 16,6 milliards de dollars.

La différence entre le coût total et l’avantage total est un avantage net de 9,6 milliards de dollars.</blockquote></blockquote>

La différence entre le coût total et l’avantage total est un avantage net de 9,6 milliards de dollars.<br /></blockquote></blockquote>Parmi les 14 règlements qui comprenaient des estimations monétisées des avantages et des coûts (exprimés en valeur totale actualisée<ref>Les valeurs monétaires utilisées dans l’analyse des coûts-avantages doivent s’ajuster aux valeurs et aux prix établis à différents moments afin d’être équivalentes sur le plan de leur valeur d’échange (rajustement de l’inflation) et du moment où ils surviennent (actualisation). L’année de prix constants utilisée pour toutes les valeurs dans le rapport est l’année 2012.</ref>) :

 

 

 

Parmi les 14 règlements qui comprenaient des estimations monétisées des avantages et des coûts (exprimés en valeur totale actualisée<ref>Les valeurs monétaires utilisées dans l’analyse des coûts-avantages doivent s’ajuster aux valeurs et aux prix établis à différents moments afin d’être équivalentes sur le plan de leur valeur d’échange (rajustement de l’inflation) et du moment où ils surviennent (actualisation). L’année de prix constants utilisée pour toutes les valeurs dans le rapport est l’année 2012.</ref>) :

*le montant total des coûts s’élevait à 7 016 127 674 $;

*le montant total des coûts s’élevait à 7 016 127 674 $;

Un rapport détaillé sur les règlements ayant eu des répercussions en vertu de la règle du « un-pour-un » se trouve à l’annexe 2.

Un rapport détaillé sur les règlements ayant eu des répercussions en vertu de la règle du « un-pour-un » se trouve à l’annexe 2.

Le règlement ayant éliminé le fardeau administratif le plus important au cours de l’exercice de 2016 à 2017 est le [http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2016/2016-11-30/html/sor-dors298-fra.php Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (Travailleurs qualifiés)]. Ce règlement a réduit le fardeau administratif des entreprises de 1,2 million de dollars par année en éliminant l’exigence pour certains employeurs de demander une étude d’impact sur le marché du travail d’Emploi et Développement social Canada pour permettre à leurs travailleurs étrangers temporaires d’être admissibles à un emploi réservé.[[File:20171211-8370-fig03-eng.jpg|left|thumb|'''La figure 3:''' présente des statistiques sur la mise en œuvre de la règle du « un pour un » à l’égard de règlements importants publiés entre le 1er avril 2016 au 31 mars 2017.]]<blockquote><blockquote style="background-color: white; border: solid thin grey;">Deux nouveaux règlements ont été ajoutés à l’inventaire de règlements et 16 règlements ont été abrogés, ce qui a donné lieu à une réduction nette de 14 règlements de l’inventaire de règlements.

Le règlement ayant éliminé le fardeau administratif le plus important au cours de l’exercice de 2016 à 2017 est le [http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2016/2016-11-30/html/sor-dors298-fra.php Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (Travailleurs qualifiés)]. Ce règlement a réduit le fardeau administratif des entreprises de 1,2 million de dollars par année en éliminant l’exigence pour certains employeurs de demander une étude d’impact sur le marché du travail d’Emploi et Développement social Canada pour permettre à leurs travailleurs étrangers temporaires d’être admissibles à un emploi réservé.

[[File:20171211-8370-fig03-fra.jpg|alt=|center|thumb|'''La figure 3:''' présente des statistiques sur la mise en œuvre de la règle du « un pour un » à l’égard de règlements importants publiés entre le 1er avril 2016 au 31 mars 2017.]]

<blockquote><blockquote style="background-color: white; border: solid thin grey;">Deux nouveaux règlements ont été ajoutés à l’inventaire de règlements et 16 règlements ont été abrogés, ce qui a donné lieu à une réduction nette de 14 règlements de l’inventaire de règlements.

Dans 9 cas, les règlements ont été exemptés de l’application de la règle du « un pour un », dont 4 avaient trait à des situations d’urgence ou de crise, 2 étaient liées à la fiscalité ou à l’administration fiscale et 3 comportaient des obligations non discrétionnaires.

Dans 9 cas, les règlements ont été exemptés de l’application de la règle du « un pour un », dont 4 avaient trait à des situations d’urgence ou de crise, 2 étaient liées à la fiscalité ou à l’administration fiscale et 3 comportaient des obligations non discrétionnaires.