Changes

* 170 avaient un impact faible (89 % des règlements pris par le gouverneur en conseil et 52 % de tous les règlements);

* 170 avaient un impact faible (89 % des règlements pris par le gouverneur en conseil et 52 % de tous les règlements);

* 20 avaient un impact important (11 % des règlements pris par le gouverneur en conseil et 6 % de tous les règlements).

* 20 avaient un impact important (11 % des règlements pris par le gouverneur en conseil et 6 % de tous les règlements).

 

[[File:20171211-8370-fig01-fra.jpg|alt=|center|thumb|379x379px|'''La figure 1:''' donne un aperçu des catégories de règlements publiés du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.]]

[[File:20171211-8370-fig01-eng.jpg|left|thumb|484x484px|'''La figure 1:''' donne un aperçu des catégories de règlements publiés du 1er avril 2016 au 31 mars 2017. ]]<blockquote><blockquote style="background-color: white; border: solid thin grey;">Durant cette période, 324 règlements ont été publiés; de ce nombre, 190 étaient des règlements pris par le gouverneur en conseil, et 134 n’étaient pas des règlements du gouverneur en conseil.

<blockquote><blockquote style="background-color: white; border: solid thin grey;">Durant cette période, 324 règlements ont été publiés; de ce nombre, 190 étaient des règlements pris par le gouverneur en conseil, et 134 n’étaient pas des règlements du gouverneur en conseil.

Des 190 règlements pris par le gouverneur en conseil, 170 étaient des règlements à incidence faibles, et 20 étaient des règlements à incidence moyenne ou élevée.

Des 190 règlements pris par le gouverneur en conseil, 170 étaient des règlements à incidence faibles, et 20 étaient des règlements à incidence moyenne ou élevée.

* 14 avaient des avantages et des coûts monétisés;

* 14 avaient des avantages et des coûts monétisés;

* 2 avaient des coûts monétisés seulement.

* 2 avaient des coûts monétisés seulement

 

[[File:20171211-8370-fig02-fra.jpg|alt=|center|thumb|'''Figure 2''' : Coûts et avantages nets, exercice de 2016 à 2017]]

[[File:20171211-8370-fig02-eng.jpg|left|thumb|'''Figure 2:''' depicts the net benefit of significant regulations published between April 1, 2016, and March 31, 2017.]]<blockquote><blockquote style="background-color: white; border: solid thin grey;">Le coût total associé aux règlements à incidence moyenne ou élevée était de 7 milliards de dollars.

<blockquote><blockquote style="background-color: white; border: solid thin grey;">Le coût total associé aux règlements à incidence moyenne ou élevée était de 7 milliards de dollars.

L’avantage total associé aux règlements à incidence moyenne ou élevée était de 16,6 milliards de dollars.

L’avantage total associé aux règlements à incidence moyenne ou élevée était de 16,6 milliards de dollars.

La différence entre le coût total et l’avantage total est un avantage net de 9,6 milliards de dollars.</blockquote></blockquote>

La différence entre le coût total et l’avantage total est un avantage net de 9,6 milliards de dollars.<br /></blockquote></blockquote>Parmi les 14 règlements qui comprenaient des estimations monétisées des avantages et des coûts (exprimés en valeur totale actualisée<ref>Les valeurs monétaires utilisées dans l’analyse des coûts-avantages doivent s’ajuster aux valeurs et aux prix établis à différents moments afin d’être équivalentes sur le plan de leur valeur d’échange (rajustement de l’inflation) et du moment où ils surviennent (actualisation). L’année de prix constants utilisée pour toutes les valeurs dans le rapport est l’année 2012.</ref>) :

 

 

 

Parmi les 14 règlements qui comprenaient des estimations monétisées des avantages et des coûts (exprimés en valeur totale actualisée<ref>Les valeurs monétaires utilisées dans l’analyse des coûts-avantages doivent s’ajuster aux valeurs et aux prix établis à différents moments afin d’être équivalentes sur le plan de leur valeur d’échange (rajustement de l’inflation) et du moment où ils surviennent (actualisation). L’année de prix constants utilisée pour toutes les valeurs dans le rapport est l’année 2012.</ref>) :

*le montant total des coûts s’élevait à 7 016 127 674 $;

*le montant total des coûts s’élevait à 7 016 127 674 $;