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==Préface==

==Préface==

<blockquote style="background-color: lightgrey; border: solid thin grey;">'''La fiche d’évaluation annuelle démontre la volonté du gouvernement d’être transparent et responsable en ce qui concerne la mise en œuvre des réformes systémiques prévues dans le Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif.'''</blockquote>

<blockquote style="background-color: lightblue; border: solid thin grey;">'''La fiche d’évaluation annuelle démontre la volonté du gouvernement d’être transparent et responsable en ce qui concerne la mise en œuvre des réformes systémiques prévues dans le Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif.'''</blockquote>

===À propos de la fiche d’évaluation annuelle===

===À propos de la fiche d’évaluation annuelle===

Le 1er octobre 2012, en réponse aux recommandations formulées par la Commission sur la réduction de la paperasse, le gouvernement du Canada a publié le Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif. Ce faisant, le gouvernement a lancé un ensemble de réformes réglementaires ambitieuses et priorisé la réduction du fardeau administratif pour les particuliers et les entreprises du Canada.

Le 1er octobre 2012, en réponse aux recommandations formulées par la Commission sur la réduction de la paperasse, le gouvernement du Canada a publié le Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif. Ce faisant, le gouvernement a lancé un ensemble de réformes réglementaires ambitieuses et priorisé la réduction du fardeau administratif pour les particuliers et les entreprises du Canada.

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==Sommaire==

==Sommaire==

<blockquote style="background-color: lightgrey; border: solid thin grey;">En 2012-2013, 86 % de toutes les modifications réglementaires finales approuvées par le gouverneur en conseil, qui ont été publiées dans ''la Gazette du Canada'' ont allégé (7 %) le fardeau administratif imposé aux entreprises ou ne l’ont pas alourdi (79 %).

<blockquote style="background-color: lightblue; border: solid thin grey;">En 2012-2013, 86 % de toutes les modifications réglementaires finales approuvées par le gouverneur en conseil, qui ont été publiées dans ''la Gazette du Canada'' ont allégé (7 %) le fardeau administratif imposé aux entreprises ou ne l’ont pas alourdi (79 %).

Source : Selon les données publiées dans la Partie II de la ''Gazette du Canada''</blockquote>L’une des plus importantes priorités du gouvernement du Canada est de mettre en place les conditions propices à la création d’emplois, à la croissance économique et à la prospérité à long terme pour tous les Canadiens. Un régime réglementaire fédéral qui est à la fois solide, efficace et efficient favorise l’uniformité, l’équité et la transparence, et appuie l’innovation, la productivité et la concurrence.

Source : Selon les données publiées dans la Partie II de la ''Gazette du Canada''</blockquote>L’une des plus importantes priorités du gouvernement du Canada est de mettre en place les conditions propices à la création d’emplois, à la croissance économique et à la prospérité à long terme pour tous les Canadiens. Un régime réglementaire fédéral qui est à la fois solide, efficace et efficient favorise l’uniformité, l’équité et la transparence, et appuie l’innovation, la productivité et la concurrence.

===La règle du « un pour un »===

===La règle du « un pour un »===

<blockquote style="background-color: lightgrey; border: solid thin grey;">Les normes de service contribuent à la création d’un régime réglementaire fédéral plus transparent et prévisible, ce qui permet aux Canadiens et aux entreprises de savoir plus facilement à quoi s’attendre au chapitre des délais pour la prise de décisions.

<blockquote style="background-color: lightblue; border: solid thin grey;">Les normes de service contribuent à la création d’un régime réglementaire fédéral plus transparent et prévisible, ce qui permet aux Canadiens et aux entreprises de savoir plus facilement à quoi s’attendre au chapitre des délais pour la prise de décisions.

Le 1er mars 2013, les organismes de réglementation ont publié de nouvelles normes de service pour un vaste éventail d’autorisations réglementaires et de processus à demande élevée qui représentent plus de 60 000 transactions par année avec les Canadiens et les entreprises.</blockquote>La règle du « un pour un », qui est entrée en vigueur le 1er avril 2012, limite strictement la croissance du fardeau administratif de la réglementation imposé aux entreprises. Elle exige des organismes de réglementation qu’ils compensent tout fardeau administratif découlant d’une modification réglementaire par une réduction équivalente du fardeau imposé par les règlements en place. De plus, lorsque de nouveaux règlements qui alourdissent le fardeau sont créés, des règlements en vigueur doivent aussi être abrogés.

Le 1er mars 2013, les organismes de réglementation ont publié de nouvelles normes de service pour un vaste éventail d’autorisations réglementaires et de processus à demande élevée qui représentent plus de 60 000 transactions par année avec les Canadiens et les entreprises.</blockquote>La règle du « un pour un », qui est entrée en vigueur le 1er avril 2012, limite strictement la croissance du fardeau administratif de la réglementation imposé aux entreprises. Elle exige des organismes de réglementation qu’ils compensent tout fardeau administratif découlant d’une modification réglementaire par une réduction équivalente du fardeau imposé par les règlements en place. De plus, lorsque de nouveaux règlements qui alourdissent le fardeau sont créés, des règlements en vigueur doivent aussi être abrogés.