Changes

Politiques et directives archivées (view source)

152 bytes added , 14:13, 28 February 2022

Line 51: Line 51:

* [[Ce que nous avons entendu : Rapport sur la modernisation de la réglementation]]

+

* [[Rapport sur ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations auprès des intervenants sur la coopération en matière de réglementation]]

430

edits