Qu’est-ce que l’expérimentation réglementaire?

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Qu’est-ce que l’expérimentation réglementaire?

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L’expérimentation peut vouloir dire différentes choses dans différents contextes et pour différentes personnes. Il existe diverses conceptions de ce qui constitue une expérience parmi les chercheurs, les innovateurs et les praticiens de l’évaluation. Au sens large, le mot « expérience » est parfois utilisé pour désigner l’action d’« essayer quelque chose de nouveau ». En revanche, certaines définitions strictes considèrent qu’un processus ne constitue une expérience que s’il génère des données probantes qui répondent à des critères très précis. Le Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR) est axé sur l’expérimentation réglementaire. Notre définition est la suivante :

Une expérience réglementaire consiste à mettre à l’essai un nouveau produit, service, approche ou processus conçu pour produire des données probantes ou des renseignements qui peuvent éclairer la conception ou l’administration d’un régime réglementaire.

En pratique, un organisme de réglementation pourrait expérimenter avec :

• Un produit ou service réglementé. Cela comprend les nouveaux produits, services et modèles d’affaires qui génèrent de l’incertitude d’ordre réglementaire. Ceux-ci peuvent être non réglementés ou interdits d’une façon ou d’une autre par la réglementation existante. L’expérience pourrait être conçue pour permettre de comprendre les implications de ces innovations si elles étaient utilisées dans le monde réel ou pour évaluer dans quelle mesure il serait facile de les réglementer à l’aide des mécanismes existants.
• Une nouvelle approche de réglementation. Dans certains cas, un organisme de réglementation peut vouloir tester une nouvelle version d'un règlement dans des conditions contrôlées afin de surveiller ses effets. Par exemple, l’organisme de réglementation pourraient tester les règlements proposés avec un groupe d'entités réglementées spécifique pour évaluer leur efficacité avant d'être officiellement mis en œuvre.
• Un processus réglementaire. Cela couvre un large éventail d'activités. Par exemple, un organisme de réglementation pourrait tester différentes façons de consulter les parties prenantes sur la conception de nouvelles réglementations, comme le co-développement. Il pourrait aussi mener une expérience pour comprendre si un nouveau processus de conformité ou d'application de la loi est meilleur que le processus actuellement en place.

Quels sont les avantages de l’expérimentation réglementaire ?

La principale raison de réaliser des expériences réglementaires est de fournir des données probantes ou des renseignements pour éclairer la prise de décisions réglementaires. L’expérimentation peut compléter d’autres approches, comme l’évaluation à la suite de la mise en œuvre, ou la recherche et la théorie pour aider à prendre des décisions.

L’expérimentation et les expériences peuvent être utiles aux organismes de réglementation pour plusieurs raisons :

1. Elles offrent une approche structurée pour générer systématiquement des données probantes de grande qualité afin d’éclairer les décisions des organismes de réglementation. L’expérimentation offre un moyen de générer de nouveaux renseignements utiles (p. ex., dans quelle mesure une nouvelle approche réglementaire fonctionne) à l’aide d’un processus structuré. L’établissement d’une solide base de données probantes est un élément essentiel d’une meilleure réglementation.
2. Il s’agit d’un moyen puissant de mettre à l’essai des approches de rechange et de trouver de meilleures approches pour atteindre les objectifs réglementaires. Cela pourrait comprendre de nouvelles approches réglementaires (p. ex., pour une nouvelle technologie, un nouveau produit ou un nouveau service) ou des améliorations aux approches réglementaires existantes (p. ex., pour réduire le fardeau de la conformité sans accroître le risque de non-conformité).
3. Les expériences aident les organismes de réglementation à réduire le risque et l’incertitude associés à une nouvelle approche réglementaire avant sa mise en œuvre à grande échelle. Une expérience peut être la seule occasion d’observer, de contrôler et d’apprendre avant qu’une approche réglementaire soit entièrement mise en œuvre et puisse entraîner des conséquences irréversibles.
4. Les expériences permettent aux décideurs et aux organismes de réglementation de générer de l’information de façon contrôlée et délibérée. Les expériences permettent un degré de contrôle beaucoup plus élevé et une surveillance beaucoup plus efficace pour isoler les aspects d’intérêt particulier que ce qui est possible dans un contexte « réel » (où la complexité est plus grande).
5. Les expériences peuvent générer de l’information dans des systèmes complexes et évolutifs. Elles peuvent être particulièrement utiles dans des circonstances qui évoluent rapidement, dans lesquelles la recherche et la théorie antérieures peuvent rapidement devenir désuètes ou offrir peu d’indications.
6. En établissant une base de données probantes plus solide, elles permettent d’établir un consensus sur une option ou une question réglementaire particulière qui pourrait autrement être contestée.

Les bacs à sable réglementaires

Plutôt que d’entamer une expérience de façon autonome, les organismes de réglementation pourraient vouloir faciliter l’expérimentation et la collecte de renseignements en coopération avec des tiers. Les produits ou services innovants peuvent poser des défis aux organismes de réglementation car la manière dont les réglementations s'appliquent peut ne pas être claire ou ces produits peuvent même présenter un défi radical pour le cadre réglementaire. Dans ces situations, l’innovateur et l’organisme de réglementation auront intérêt à produire des données probantes ou les renseignements sur la façon dont une innovation fonctionnera dans un contexte « réel » (par exemple avec des utilisateurs réels ou dans un environnement physique réaliste). La mise en place d’un bac à sable réglementaire est l’une des façons dont les organismes de réglementation peuvent faciliter ces activités d’expérimentation et de collecte de renseignements. Nous définissons un bac à sable réglementaire comme:

Un cadre, créée et contrôlée par un organisme de réglementation, conçue pour permettre la réalisation d’essais ou d’expériences avec de nouveaux produits ou processus avant leur entrée complète sur le marché.

Le CIR et l’expérimentation réglementaire

Les objectifs du CIR consistent notamment à créer des occasions d’expérimentation réglementaire et à aider les organismes de réglementation fédéraux à intégrer leurs apprentissages expérimentaux dans la réglementation. Le CIR peut aider les organismes de réglementation à concevoir et à mettre en œuvre des expériences réglementaires grâce aux conseils et au financement offerts par l’entremise du Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le CIR par courriel au cri-cir@tbs-sct.gc.ca.