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Politiques et directives archivées (view source)

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*[[Fiche d'information - Adoption d'une loi sur la règle du « un pour un »]]

*[[Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation]]

+

*[[Guide de rédaction du REIR 2009]]

*[[Guide du processus d'élaboration des règlements fédéraux]]

*[[Guide sur l'amélioration du rendement en matière de service pour les autorisations réglementaires]]

+

*[[Guide sur la planification prospective et les mesures connexes visant à améliorer la transparence et la prévisibilité du système de réglementation du gouvernement fédéral]]

*[[Guide sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'interprétation]]

−

*[[Guide sur la planification prospective et les mesures connexes visant à améliorer la transparence et la prévisibilité du système de réglementation du gouvernement fédéral]]

*[[Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement]]

*[[Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation]]

*[[Lignes directrices sur la coopération et les obligations réglementaires internationales]]

*[[Limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises : Guide sur la règle du « un pour un »]]

+

*[[Manuel des projets de réglementation : Plan de mesure du rendement et d'évaluation]]

*[[Rapport annuel de 2014-2015 sur l'application de la règle du « un pour un »]]

−

*[[Manuel des projets de réglementation : Plan de mesure du rendement et d'évaluation]]

*[[Tenir compte de l'impact de la réglementation sur les petites entreprises dès le stade de l'élaboration : Guide sur la Lentille des petites entreprises]]

−

*[[Guide de rédaction du REIR 2009]]

==Modèles==

+

*[[Formulaire d'énoncé de triage]]

+

*[[Liste de vérification de la Lentille des petites entreprises]]

*[[Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts faibles]]

*[[Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts moyens et élevés]]

−

*[[Liste de vérification de la Lentille des petites entreprises]]

−

*[https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/exigences-matiere-elaboration-gestion-examen-reglements/lignes-directrices-outils/formulaire-enonce-triage.html Formulaire d'énoncé de triage]

Nancy.luo

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