Changes

==Directives==

==Directives==

*[[Rapport annuel de 2014-2015 sur l'application de la règle du « un pour un »]]

*[[Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation]]

*[[Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale]]

*[[Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale]]

*[[Fiche d'information - Adoption d'une loi sur la règle du « un pour un »]]

*[[Fiche d'information - Adoption d'une loi sur la règle du « un pour un »]]

*[[Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation]]

*[[Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation]]

*[[Limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises : Guide sur la règle du « un pour un »]]

*[[Guide du processus d'élaboration des règlements fédéraux]]

*[[Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement]]

*[[Guide sur l'amélioration du rendement en matière de service pour les autorisations réglementaires]]

*[[Guide sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'interprétation]]

*[[Guide sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'interprétation]]

*[[Guide sur la planification prospective et les mesures connexes visant à améliorer la transparence et la prévisibilité du système de réglementation du gouvernement fédéral]]

*[[Guide sur la planification prospective et les mesures connexes visant à améliorer la transparence et la prévisibilité du système de réglementation du gouvernement fédéral]]

*[[Guide sur l'amélioration du rendement en matière de service pour les autorisations réglementaires]]

*[[Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement]]

*[[Guide du processus d'élaboration des règlements fédéraux]]

*[[Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation]]

*[[Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation]]

*[[Lignes directrices sur la coopération et les obligations réglementaires internationales]]

*[[Lignes directrices sur la coopération et les obligations réglementaires internationales]]

*[[Handbook for Regulatory Proposals: Performance Measurement and Evaluation Plan]]

*[[Handbook for Regulatory Proposals: Performance Measurement and Evaluation Plan]]

*[[Hardwiring Sensitivity to Small Business Impacts of Regulation: Guide for the Small Business Lens]]

*[[Hardwiring Sensitivity to Small Business Impacts of Regulation: Guide for the Small Business Lens]]