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==Directives==
 
==Directives==
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*[[Rapport annuel de 2014-2015 sur l'application de la règle du « un pour un »]]
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*[[Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation]]
 
*[[Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale]]
 
*[[Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale]]
 
*[[Fiche d'information - Adoption d'une loi sur la règle du « un pour un »]]
 
*[[Fiche d'information - Adoption d'une loi sur la règle du « un pour un »]]
*[[Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation]]
   
*[[Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation]]
 
*[[Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation]]
*[[Limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises : Guide sur la règle du « un pour un »]]
+
*[[Guide du processus d'élaboration des règlements fédéraux]]
*[[Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement]]
+
*[[Guide sur l'amélioration du rendement en matière de service pour les autorisations réglementaires]]
 
*[[Guide sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'interprétation]]
 
*[[Guide sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'interprétation]]
 
*[[Guide sur la planification prospective et les mesures connexes visant à améliorer la transparence et la prévisibilité du système de réglementation du gouvernement fédéral]]
 
*[[Guide sur la planification prospective et les mesures connexes visant à améliorer la transparence et la prévisibilité du système de réglementation du gouvernement fédéral]]
*[[Guide sur l'amélioration du rendement en matière de service pour les autorisations réglementaires]]
+
*[[Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement]]
*[[Guide du processus d'élaboration des règlements fédéraux]]
   
*[[Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation]]
 
*[[Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation]]
 
*[[Lignes directrices sur la coopération et les obligations réglementaires internationales]]
 
*[[Lignes directrices sur la coopération et les obligations réglementaires internationales]]
 +
*[[Limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises : Guide sur la règle du « un pour un »]]
 +
*[[Rapport annuel de 2014-2015 sur l'application de la règle du « un pour un »]]
 
*[[Handbook for Regulatory Proposals: Performance Measurement and Evaluation Plan]]
 
*[[Handbook for Regulatory Proposals: Performance Measurement and Evaluation Plan]]
 
*[[Hardwiring Sensitivity to Small Business Impacts of Regulation: Guide for the Small Business Lens]]
 
*[[Hardwiring Sensitivity to Small Business Impacts of Regulation: Guide for the Small Business Lens]]
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