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Difference between revisions of "Politiques et directives archivées"

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==Guidance==
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==Directives==
  
 
*[[Annual Report on the Application of the One-for-One Rule: 2014-15]]
 
*[[Annual Report on the Application of the One-for-One Rule: 2014-15]]
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*[[RIAS Writer's Guide 2009]]
 
*[[RIAS Writer's Guide 2009]]
  
==Templates==
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==Modèles==
  
 
*[https://www.canada.ca/en/government/system/laws/developing-improving-federal-regulations/requirements-developing-managing-reviewing-regulations/guidelines-tools/regulatory-impact-analysis-statement-low-impact-template.html Regulatory Impact Analysis Statement (RIAS): Low-Impact Template]
 
*[https://www.canada.ca/en/government/system/laws/developing-improving-federal-regulations/requirements-developing-managing-reviewing-regulations/guidelines-tools/regulatory-impact-analysis-statement-low-impact-template.html Regulatory Impact Analysis Statement (RIAS): Low-Impact Template]

Revision as of 13:10, 24 August 2021

English



Directive du Cabinet sur la réglementation Système de réglementation fédéral du Canada


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Directives

Modèles