Important: The GCConnex decommission will not affect GCCollab or GCWiki. Thank you and happy collaborating!
Difference between revisions of "Examens de l’inventaire"
Jump to navigation
Jump to search
(Created page with "<!-- call cascading stylesheet - do not touch // le code ci-dessous fait appel à une page qui contient le guide- n'y touchez pas-->{{#css:{{Cco-css}}}}<!-- remove table of co...") |
(No difference)
|
Revision as of 14:45, 30 July 2021
Examens de l’inventaire des règlements
-
La directive énonce les exigences auxquelles les ministères doivent satisfaire en ce qui concerne l'examen de l’inventaire des règlements. Ce guide vise à aider les organismes de réglementation à élaborer un plan d’examen de l’inventaire.
Les lignes directrices
Ligne directrice Description
- Date de l'original: 30 september 2018
- Date de la dernière révision: S/O
