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Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR) (view source)
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* [[Media:CBA_Guide_FINAL_January_2019_FR.docx| Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation]]
* [[Media:CBA_Guide_FINAL_January_2019_FR.docx| Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation]]
* [[Media:Ébauche des Lignes directrices sur la publication des normes de service et du rendement connexe - FR.docx| Lignes directrices sur la publication des norms de service et du rendement connexe]]
* [[Media:Ébauche des Lignes directrices sur la publication des normes de service et du rendement connexe - FR.docx| Lignes directrices sur la publication des norms de service et du rendement connexe]]
Les documents seront mis à jour au fur et à mesure qu’ils seront finalisés et approuvés par le Secteur des affaires réglementaires du SCT.
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