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===Si le projet de loi C-58 reçoit la sanction royale au milieu du mois, dois je publier de manière proactive les documents pour tout le mois ou seulement pour la période suivant la sanction royale? ===
===Si le projet de loi C-58 reçoit la sanction royale au milieu du mois, dois je publier de manière proactive les documents pour tout le mois ou seulement pour la période suivant la sanction royale? ===