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Cette orientation devrait être lue conjointement avec l’[https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/securite-confidentialite-ligne/orientation-gouvernement-canada-utilisation-signatures-electroniques.html Orientation du gouvernement du Canada sur l’utilisation des signatures électroniques] publiée par le SCT en juillet 2019. L’Orientation peut être utilisée pour éclairer l’élaboration de services numériques simplifiés qui reposaient auparavant sur des signatures manuscrites sur papier. Un formulaire PDF qui doit être imprimé, signé, numérisé, et renvoyé par courriel n’est pas un véritable processus numérique.

Cette orientation devrait être lue conjointement avec l’[https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/securite-confidentialite-ligne/orientation-gouvernement-canada-utilisation-signatures-electroniques.html Orientation du gouvernement du Canada sur l’utilisation des signatures électroniques] publiée par le SCT en juillet 2019. L’Orientation peut être utilisée pour éclairer l’élaboration de services numériques simplifiés qui reposaient auparavant sur des signatures manuscrites sur papier. Un formulaire PDF qui doit être imprimé, signé, numérisé, et renvoyé par courriel n’est pas un véritable processus numérique.

L’Orientation du gouvernement du Canada sur l’utilisation des signatures électroniques fournit un modèle de quatre degrés d’assurance des signatures électroniques que les représentants du gouvernement peuvent utiliser pour satisfaire à leurs exigences. Ces degrés d’assurance sont fondés sur ceux qui sont stipulés dans la Ligne directrice sur la définition des exigences en matière d’authentification. Si votre processus nécessite des signatures ou qu’il était avantageux d’y appliquer des signatures, veuillez lire et appliquer ces directives à votre processus.

L’[https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/securite-confidentialite-ligne/orientation-gouvernement-canada-utilisation-signatures-electroniques.html Orientation du gouvernement du Canada sur l’utilisation des signatures électroniques] fournit un modèle de quatre degrés d’assurance des signatures électroniques que les représentants du gouvernement peuvent utiliser pour satisfaire à leurs exigences. Ces degrés d’assurance sont fondés sur ceux qui sont stipulés dans la [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=26262 Ligne directrice sur la définition des exigences en matière d’authentification]. Si votre processus nécessite des signatures ou qu’il était avantageux d’y appliquer des signatures, veuillez lire et appliquer ces directives à votre processus.

Ce document comprend les points de vue du groupe responsable de la Cybersécurité du SCT, et ne doit pas être interprété comme étant une politique officielle du gouvernement. À la Cybersécurité du SCT, nous sommes disponibles pour aider et offrir des conseils en partageant les idées et les connaissances acquises au cours des deux dernières années en matière d’élaboration de l’orientation sur les signatures électroniques dans le cadre de discussions et d’examens avec des praticiens à l’échelle du GC. Il est important de prendre note que votre Unité des services juridiques ministériels (USJM) devrait également être consultée pour assurer la conformité aux exigences juridiques.

Ce document comprend les points de vue du groupe responsable de la Cybersécurité du SCT, et ne doit pas être interprété comme étant une politique officielle du gouvernement. À la Cybersécurité du SCT, nous sommes disponibles pour aider et offrir des conseils en partageant les idées et les connaissances acquises au cours des deux dernières années en matière d’élaboration de l’orientation sur les signatures électroniques dans le cadre de discussions et d’examens avec des praticiens à l’échelle du GC. Il est important de prendre note que votre Unité des services juridiques ministériels (USJM) devrait également être consultée pour assurer la conformité aux exigences juridiques.

À cette fin, voici quelques options de signature électronique qui, selon nous, pourraient être déployées rapidement à l’aide des technologies existantes disponibles au sein du GC.

À cette fin, voici quelques options de signature électronique qui, selon nous, pourraient être déployées rapidement à l’aide des technologies existantes disponibles au sein du GC.