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Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/Déplacements et accueil (view source)
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<!-- CONTACT ENDS-->
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Divulgation dans le site Web ouvert.Canada.ca: [https://open.canada.ca/fr/search/travelq déplacements]
Divulgation dans le site Web ouvert.Canada.ca: [https://open.canada.ca/fr/search/hospitalityq accueil]
Divulgation dans le site Web ouvert.Canada.ca: [https://open.canada.ca/fr/search/travela dépenses annuelles de déplacements, d'accueil et de conférences]
Remarque : La publication d’un rapport annuel sur les dépenses de déplacements, d’accueil et de conférences est une exigence de la politique dans [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=27228 Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements].<br>
==Dispositions pertinentes du projet de loi C-58 ==
==Dispositions pertinentes du projet de loi C-58 ==
===Institutions fédérales===
===Institutions fédérales===