Communauté des langues officielles/Outils/Surveillance

Reddition de comptes Accueil Références Outils Événements Coin des PRLO Infolettre Contactez-nous ENGLISH Reddition de comptes BOÎTE À OUTILS Dans cette section, vous trouverez des outils et des informations pour vous aider à comprendre le rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) en matière de langues officielles, notamment en ce qui a trait à la surveillance, la vérification, l’évaluation et la reddition de comptes. Le Cadre de responsabilisation et de reddition de comptes du SCT oriente l’ensemble des processus et répond au besoin d’actualiser la structure de gouvernance des langues officielles à l’échelle de l’appareil fédéral. Voici une représentation visuelle des Mécanismes de responsabilisation et de reddition de comptes en langues officielles. SURVEILLANCE La surveillance des langues officielles repose principalement sur la collecte d’information et de données effectuée par l’entremise de l’exercice annuel de surveillance sur les langues officielles (anciennement: Exercice annuel des bilans), des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, de la désignation linguistique des bureaux et des points de services fédéraux par le truchement de (Burolis), et des données en matière de langues officielles sur les effectifs. L'exercice annuel de surveillance sur les langues officielles permet de recueillir des informations sur l’état des langues officielles dans les institutions fédérales et inclut la collecte de données en matière de langues officielles sur les effectifs. Les informations recueillies servent à la rédaction des rapports annuels sur les langues officielles du Conseil du Trésor et de Patrimoine canadien, qui sont enduite déposés au Parlement. Il y a deux composantes clés à l’exercice annuel de surveillance sur les langues officielles : 1 - Bilans sur les langues officielles La méthodologie comprend un exercice cyclique de deux ans pour toutes les institutions fédérales, sauf pour environ 40 institutions tenues de soumettre un Bilan sur une base annuelle. Le document Cycle 2025 - 2027 Official Languages Review - Bilans sur les langues officielles permet à votre institution de mieux se situer dans le cycle biennal en cours. Un feuillet d’instructions accompagne le questionnaire du Bilan sur les langues officielles pour guider les institutions lorsqu’elles répondent à certaines questions : Feuillet d’instruction 2024-2025 Feuillet d’instructions 2025-2026 Version PDF Version Word accessible 2 - Données en matière de langues officielles sur les effectifs La collecte de données en matière de langues officielles sur les effectifs se fait sur une base annuelle, et ce, pour l’ensemble des institutions fédérales. Pour les institutions fédérales qui utilisent le Système d’information sur les postes et la classification (SIPC) Pour les institutions fédérales qui n’utilisent pas le SIPC – Mettre vos données à jour en date du 31 mars de l’année courante dans votre système de ressources humaines. – Remplir les Données statistiques LO dans le Système pour les obligations en langues officielles (SOLO). – Ces données sont extraites par l’entremise du SIPC. – Une séance d’information est offerte aux institutions fédérales concernées avant le lancement de l’exercice. Outils sur la surveillance des langues officielles Foire aux questions sur l’Exercice annuel de surveillance des langues officielles Présentation sur les Bilans sur les langues officielles 2025-2026 Présentation sur les Données statistiques sur les langues officielles 2025-2026 Guide d’utilisation SOLO Mise à jour des données en matière de langues officielles sur les effectifs pendant l’exercice annuel de surveillance des langues officielles Vérification et évaluation La Loi sur les langues officielles (LLO) modernisée a renforcé les responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) en matière de vérification de la conformité des institutions fédérales à leurs obligations en matière de langues officielles, et d’évaluation des politiques et programmes liés aux langues officielles. Le SCT travaille actuellement à mettre en place des mécanismes de vérification et d’évaluation des langues officielles, pouvant notamment être déclenchés à la suite de l’analyse des Bilans sur les langues officielles des institutions fédérales. Une présentation sur ces nouveaux mécanismes a eu lieu le 16 janvier 2025 lors d’une rencontre ponctuelle du Comité consultatif des ministères et des sociétés d’État sur les langues officielles. Outils sur la vérification et l’évaluation en matière de langues officielles Séance d’information aux PRLO et PRP7. La surveillance, la vérification et l’évaluation Foire aux questions sur la vérification et l’évaluation en matière de langues officielles (en rédaction)