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*[[:en:RIAS_and_Triage_Templates|Gabarit pour REIR et l'énoncé de triage '''(Mis à jour en janvier 2025)''']]

*[[:en:RIAS_and_Triage_Templates|Gabarit pour REIR et l'énoncé de triage '''(Mis à jour en novembre 2025)''']]

* [[Media:Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR.docx|Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR '''(Mis à jour en janvier 2025''']]''')'''

* [[Media:Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR.docx|Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR '''(Mis à jour en janvier 2025''']]''')'''

* [[Media:SCT-GuideIPR-Ed1-FR-20241220-VF.docx|Guide sur l’incorporation par renvoi dans les règlements fédéraux '''(NOUVEAU)''']]

* [[Media:SCT-GuideIPR-Ed1-FR-20241220-VF.docx|Guide sur l’incorporation par renvoi dans les règlements fédéraux '''(NOUVEAU)''']]

*[https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/croissance-propre-realiser-grands-projets/directive-cabinet.html Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre]

*[https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/croissance-propre-realiser-grands-projets/directive-cabinet.html Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre]

*[https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/publications/lois-reglements-essentiel.html#cab Directive du Cabinet sur l'activité législative]

*[https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/publications/lois-reglements-essentiel.html#cab Directive du Cabinet sur l'activité législative]

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