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| − | Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation (FRCOR) | + | Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation (FRCOR) a répondu aux demandes du milieu des affaires du Canada, qui souhaitait que les organismes de réglementation accordent plus d’importance aux considérations liées à l’économie et à la compétitivité dans l'élaboration et l'application des règlements. De 2020 à 2025, le FRCOR a soutenu 37 projets en fournissant un financement de plus de 14,2 millions de dollars. Pour aider les organismes de réglementation à améliorer leur capacité d’intégrer les considérations liées à l’économie, à la compétitivité et à la résilience dans la conception et la mise en œuvre des règlements, les objectifs du FRCOR renouvelé étaient les suivants : rehausser la capacité des organismes de réglementation à évaluer avec précision les répercussions économiques des propositions réglementaires; concevoir et administrer les règlements d’une manière qui tenait compte des incidences sur l’économie et la compétitivité; et intégrer les leçons tirées de la réponse à la pandémie et s’adapter aux paysages réglementaires en évolution rapide. |
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Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation (FRCOR) a répondu aux demandes du milieu des affaires du Canada, qui souhaitait que les organismes de réglementation accordent plus d’importance aux considérations liées à l’économie et à la compétitivité dans l'élaboration et l'application des règlements. De 2020 à 2025, le FRCOR a soutenu 37 projets en fournissant un financement de plus de 14,2 millions de dollars. Pour aider les organismes de réglementation à améliorer leur capacité d’intégrer les considérations liées à l’économie, à la compétitivité et à la résilience dans la conception et la mise en œuvre des règlements, les objectifs du FRCOR renouvelé étaient les suivants : rehausser la capacité des organismes de réglementation à évaluer avec précision les répercussions économiques des propositions réglementaires; concevoir et administrer les règlements d’une manière qui tenait compte des incidences sur l’économie et la compétitivité; et intégrer les leçons tirées de la réponse à la pandémie et s’adapter aux paysages réglementaires en évolution rapide.
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Projets FRCOR complétés
Le FRCOR a soutenu 37 projets de 2020 à 2025. Explorez les projets complétés et les études de cas associées pour en savoir plus sur leurs résultats et les leçons apprises.
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Des questions?
Pour toute question, veuillez communiquer avec le CIR à l'adresse suivante : cri-cir@tbs-sct.gc.ca.
