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Difference between revisions of "Fonds de renforcement des capacités"

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[[EN: Regulators' Capacity Fund]]
 
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Revision as of 10:41, 6 October 2025

Accueil Les bacs à sable réglementaires Expérimentation réglementaire FDER FRCOR Projets Forum RegTech Outils
Deadline
L'enveloppe de financement du FRCOR qui était disponible jusqu'en mars 2025 a été épuisée lors du dernier appel de propositions (été 2023). Merci de votre intérêt.

Aperçu

Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation (FRCOR) répond aux demandes du milieu des affaires du Canada, qui souhaite que les organismes de réglementation accordent plus d’importance aux considérations liées à l’économie et à la compétitivité. Le FRCOR aide les ministères et organismes à améliorer leur capacité à intégrer ces considérations dans la conception et la mise en œuvre des règlements. De 2020 à 2025, le FRCOR a soutenu 37 projets en fournissant un financement de plus de 14,2 millions de dollars.

Icon Lessons Learned EN.png
Fonds de renforcement des capacités : Rapport sur les leçons tirées

Ce rapport documente les leçons tirées de vingt-six initiatives du gouvernement du Canada qui ont été soutenues par le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation entre 2019 et 2022, et qui ont été administrées par le Centre d'innovation en matière de réglementation (CIR) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

→ Accéder au rapport

Projets FRCOR complétés

Le FRCOR a soutenu 37 projets de 2020 à 2025. Explorez les projets complétés et les études de cas associées pour en savoir plus sur leurs résultats et les leçons apprises.

Des questions?

Pour toute question, veuillez communiquer avec le CIR à l'adresse suivante : cri-cir@tbs-sct.gc.ca.


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