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Communauté des langues officielles/Outils/Surveillance (view source)
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La méthodologie comprend un exercice cyclique de deux ans, sauf pour environ 30 institutions fédérales tenues de soumettre un Bilan sur une base annuelle. La <b>[https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Farchive%2F9%2F92%2F20250122153908%2521List_Cycle_2023_to_2025-Liste_Cycle_2023_%25C3%25A0_2025.xlsx&wdOrigin=BROWSELINK Liste: Cycle 2023 à 2025]</b> vous est fournie pour permettre à votre institution de mieux se situer dans le cycle biennal en cours.
La méthodologie comprend un exercice cyclique de deux ans, sauf pour environ 30 institutions fédérales tenues de soumettre un Bilan sur une base annuelle. La <b>[https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Farchive%2F9%2F92%2F20250122153908%2521List_Cycle_2023_to_2025-Liste_Cycle_2023_%25C3%25A0_2025.xlsx&wdOrigin=BROWSELINK Liste: Cycle 2023 à 2025]</b> vous est fournie pour permettre à votre institution de mieux se situer dans le cycle biennal en cours.
Un feuillet d’instruction (en développement) accompagne le questionnaire du Bilan sur les langues officielles pour appuyer les institutions lorsqu’elles répondent à certaines questions.
Un [https://wiki.gccollab.ca/images/6/60/Feuillet_d%27instruction_pour_les_bilans_LO_2024-2025_-_FINAL.pdf feuillet d’instruction] accompagne le questionnaire du Bilan sur les langues officielles pour appuyer les institutions lorsqu’elles répondent à certaines questions.
La collecte de données en matière de langues officielles sur les effectifs <b>se fait de façon annuelle, et ce pour l’ensemble des institutions fédérales.</b>
La collecte de données en matière de langues officielles sur les effectifs <b>se fait de façon annuelle, et ce pour l’ensemble des institutions fédérales.</b>
<table>
<tr>
<th>Pour les institutions fédérales faisant partie de l’administration publique centrale</th>
<th>Pour les institutions fédérales ne faisant pas partie de l’administration publique centrale
</th>
</tr>
<tr>
<td>– Mettre vos données à jour en date du 31 mars de l’année courante, dans votre système de ressources humaines.</td>
<td>– Remplir les Données statistiques LO dans le Système pour les obligations en langues officielles [https://solo.tbs-sct.gc.ca/Account/Login?ReturnUrl=%2F (SOLO)].</td>
</tr>
<tr>
<td>– Ces données sont extraites par l’entremise du Système d’information sur les postes et la classification (SIPC).</td>
<td>– Une séance d’information est offerte aux institutions fédérales concernées avant le lancement de l’exercice.</td>
</table><br>
<b>Outils sur la surveillance des langues</b>
*[https://wiki.gccollab.ca/images/1/18/FAQ_version_francaise_2024-2025.pdf Foire aux questions sur l’Exercice annuel des Bilans sur les langues officielles]
*[https://wiki.gccollab.ca/images/0/09/FR_avec_notes_pour_Wiki_%28002%29.pdf Présentation sur les Bilans sur les langues officielles 2024-2025]
*[https://wiki.gccollab.ca/images/f/f7/FR_DSLO_2024-2025.pdf Présentation sur les Données statistiques sur les langues officielles 2024-2025]
*[https://wiki.gccollab.ca/images/b/bb/Guide_d%27utilisation_SOLO.pdf Guide d’utilisation SOLO]
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[[File:REGS icon2.svg|70x70px|left|alt=Intro icon]]
<span style="font-size: 1.5em;">Vérification et évaluation</span>
La Loi sur les langues officielles (LLO) modernisée a renforcé les responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) en matière de vérification de la conformité des langues officielles au sein des institutions fédérales, et d’évaluation des politiques et programmes en matière de langues officielles des institutions fédérales.
Le SCT travaille actuellement à mettre en place des mécanismes de vérification et d’évaluation des langues officielles, notamment, à la suite de l’analyse des Bilans sur les langues officielles des institutions fédérales. Une présentation sur ces nouveaux mécanismes a eu lieu le 16 janvier 2025 lors d’une rencontre ponctuelle du Comité consultatif des ministères et des sociétés d’État sur les langues officielles.
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<b>Outils sur la vérification et l’évaluation en matière de langues officielles</b>
*[https://wiki.gccollab.ca/images/b/b0/S%C3%A9ance_d%E2%80%99information_aux_PRLO_et_PRP7._La_surveillance%2C_la_v%C3%A9rification_et_l%E2%80%99%C3%A9valuation.pdf Séance d’information aux PRLO et PRP7. La surveillance, la vérification et l’évaluation]
*Foire aux questions sur la vérification et l’évaluation en matière de langues officielles (en développement)