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Line 119: − + − + − L'exercice annuel des bilans permet de recueillir des informations sur les parties IV, V, VI et VII de la <i>Loi sur les langues officielles</i> (LLO). Les informations recueillies sont utilisées pour permettre la rédaction des rapports annuels sur les langues officielles qui sont déposés au Parlement sur l’état des programmes de langues officielles dans les institutions fédérales. − <b>Nouveau cette année</b>: La méthodologie de l'exercice des Bilans sur les langues officielles a été révisé pour refléter les nouvelles responsabilités du Secrétariat du SCT découlant de la LLO modernisée. La nouvelle méthodologie comprend maintenant un exercice cyclique de deux ans, sauf pour environ 30 institutions fédérales tenues de soumettre un bilan sur une base annuelle. + − La liste suivante vous est fournie pour permettre à votre institution de mieux se situer dans le nouveau cycle biennal pour la période <b>2023-2024 et 2024-2025</b>. + − *<b>[https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Farchive%2F9%2F92%2F20250122153908%2521List_Cycle_2023_to_2025-Liste_Cycle_2023_%25C3%25A0_2025.xlsx&wdOrigin=BROWSELINK Liste: Cycle 2023 à 2025]</b>+ + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +
Communauté des langues officielles/Outils/Surveillance (view source)
Revision as of 13:51, 27 March 2025
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[[File:REGS icon2.svg|70x70px|left|alt=icône représentant le Règlement|frameless]]
[[File:REGS icon2.svg|70x70px|left|alt=Intro icon]]
<span style="font-size: 1.5em;">Surveillance/span><br>
<span style="font-size: 1.5em;">SURVEILLANCE</span>
La surveillance des langues officielles se fait principalement par la collecte d’information et de données effectuées par l’entremise de l’exercice annuel des Bilans sur les langues officielles, des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, de la désignation linguistique des bureaux et des points de services fédéraux [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/valeurs-ethique/langues-officielles/services-public/burolis.html (Burolis)], et des données en matière de langues officielles sur les effectifs.
L'exercice annuel des Bilans sur les langues officielles permet de recueillir des informations sur l’état des langues officielles dans les institutions fédérales et inclut la collecte de données en matière de langues officielles sur les effectifs. Les informations recueillies sont utilisées pour permettre la rédaction des rapports annuels sur les langues officielles du Conseil du Trésor et de Patrimoine canadien qui sont déposés au Parlement.
<b>Il y a deux composantes clés à l’exercice annuel des Bilans sur les langues officielles :</b>
<b>1 - Bilans sur les langues officielles </b>
La méthodologie comprend un exercice cyclique de deux ans, sauf pour environ 30 institutions fédérales tenues de soumettre un Bilan sur une base annuelle. La <b>[https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Farchive%2F9%2F92%2F20250122153908%2521List_Cycle_2023_to_2025-Liste_Cycle_2023_%25C3%25A0_2025.xlsx&wdOrigin=BROWSELINK Liste: Cycle 2023 à 2025]</b> vous est fournie pour permettre à votre institution de mieux se situer dans le cycle biennal en cours.
Un [https://wiki.gccollab.ca/images/6/60/Feuillet_d%27instruction_pour_les_bilans_LO_2024-2025_-_FINAL.pdf feuillet d’instruction] accompagne le questionnaire du Bilan sur les langues officielles pour appuyer les institutions lorsqu’elles répondent à certaines questions.
<b>2 - Données en matière de langues officielles sur les effectifs</b>
La collecte de données en matière de langues officielles sur les effectifs <b>se fait de façon annuelle, et ce pour l’ensemble des institutions fédérales.</b>
<table>
<tr>
<th>Pour les institutions fédérales faisant partie de l’administration publique centrale</th>
<th>Pour les institutions fédérales ne faisant pas partie de l’administration publique centrale
</th>
</tr>
<tr>
<td>– Mettre vos données à jour en date du 31 mars de l’année courante, dans votre système de ressources humaines.</td>
<td>– Remplir les Données statistiques LO dans le Système pour les obligations en langues officielles [https://solo.tbs-sct.gc.ca/Account/Login?ReturnUrl=%2F (SOLO)].</td>
</tr>
<tr>
<td>– Ces données sont extraites par l’entremise du Système d’information sur les postes et la classification (SIPC).</td>
<td>– Une séance d’information est offerte aux institutions fédérales concernées avant le lancement de l’exercice.</td>
</table><br>
<b>Outils sur la surveillance des langues</b>
*[https://wiki.gccollab.ca/images/1/18/FAQ_version_francaise_2024-2025.pdf Foire aux questions sur l’Exercice annuel des Bilans sur les langues officielles]
*[https://wiki.gccollab.ca/images/0/09/FR_avec_notes_pour_Wiki_%28002%29.pdf Présentation sur les Bilans sur les langues officielles 2024-2025]
*[https://wiki.gccollab.ca/images/f/f7/FR_DSLO_2024-2025.pdf Présentation sur les Données statistiques sur les langues officielles 2024-2025]
*[https://wiki.gccollab.ca/images/b/bb/Guide_d%27utilisation_SOLO.pdf Guide d’utilisation SOLO]
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[[File:REGS icon2.svg|70x70px|left|alt=Intro icon]]
<span style="font-size: 1.5em;">Vérification et évaluation</span>
La Loi sur les langues officielles (LLO) modernisée a renforcé les responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) en matière de vérification de la conformité des langues officielles au sein des institutions fédérales, et d’évaluation des politiques et programmes en matière de langues officielles des institutions fédérales.
Le SCT travaille actuellement à mettre en place des mécanismes de vérification et d’évaluation des langues officielles, notamment, à la suite de l’analyse des Bilans sur les langues officielles des institutions fédérales. Une présentation sur ces nouveaux mécanismes a eu lieu le 16 janvier 2025 lors d’une rencontre ponctuelle du Comité consultatif des ministères et des sociétés d’État sur les langues officielles.
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<b>Outils sur la vérification et l’évaluation en matière de langues officielles</b>
*[https://wiki.gccollab.ca/images/b/b0/S%C3%A9ance_d%E2%80%99information_aux_PRLO_et_PRP7._La_surveillance%2C_la_v%C3%A9rification_et_l%E2%80%99%C3%A9valuation.pdf Séance d’information aux PRLO et PRP7. La surveillance, la vérification et l’évaluation]
*Foire aux questions sur la vérification et l’évaluation en matière de langues officielles (en développement)
