Communauté des langues officielles/Outils/Surveillance

Reddition de comptes Accueil Références Outils Événements Coin des PRLO Infolettre Contactez-nous ENGLISH Reddition de comptes BOÎTE À OUTILS Dans cette section, vous trouverez des outils et des informations pour vous aider à comprendre le rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) en ce qui a trait à la surveillance, la vérification et l’évaluation en matière de langues officielles, ainsi que celui de la reddition de comptes. Le Cadre de responsabilisation et de reddition de comptes du SCT chapeaute le tout en répondant au besoin d’actualiser la structure de gouvernance des langues officielles à l’échelle de l’appareil fédéral. Voici une représentation visuelle des principaux outils de conformité et de reddition de comptes. BILAN SUR LES LANGUES OFFICIELLES L'exercice annuel des bilans permet de recueillir des informations sur les parties IV, V, VI et VII de la Loi sur les langues officielles (LLO). Les informations recueillies sont utilisées pour permettre la rédaction des rapports annuels sur les langues officielles qui sont déposés au Parlement sur l’état des programmes de langues officielles dans les institutions fédérales.  Nouveau cette année: La méthodologie de l'exercice des Bilans sur les langues officielles a été révisé pour refléter les nouvelles responsabilités du Secrétariat du SCT découlant de la LLO modernisée. La nouvelle méthodologie comprend maintenant un exercice cyclique de deux ans, sauf pour environ 30 institutions fédérales tenues de soumettre un bilan sur une base annuelle.   La liste suivante vous est fournie pour permettre à votre institution de mieux se situer dans le nouveau cycle biennal pour la période 2023-2024 et 2024-2025. Liste: Cycle 2023 à 2025