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== Quatrième examen ==

== Quatrième examen ==

L'engagement sur les recommandations politiques et les modifications proposées à la directive dans le cadre de la quatrième révision est en cours. Pour participer, visitez notre page « [[Consultations sur le quatrième examen]] » et répondez à ce sondage. Les consultations sont ouvertes jusqu'au 8 janvier 2025.  

L'engagement sur les recommandations politiques et les modifications proposées à la directive dans le cadre du quatrième examen est en cours. Pour participer, visitez notre page « [[Consultations sur le quatrième examen]] » et répondez à ce sondage. '''Les consultations sont ouvertes jusqu'au 8 janvier 2025.'''

Pour déterminer la portée du 4ème examen, les premières étapes ont consisté à effectuer des examens et des analyses de la documentation des autres administrations et juridiques pour un certain nombre de sujets dans le contexte de l’automatisation et de l’intelligence artificielle.    

Pour déterminer la portée du 4ème examen, les premières étapes ont consisté à effectuer des examens et des analyses de la documentation des autres administrations et juridiques pour un certain nombre de sujets dans le contexte de l’automatisation et de l’intelligence artificielle.    

* [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/innovations-gouvernementales-numeriques/utilisation-responsable-ai/guide-portee-directive-prise-decisions-automatisee.html Portée] – pour aider les ministères à comprendre les systèmes et les utilisations qui relèvent de la Directive.  

* [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/innovations-gouvernementales-numeriques/utilisation-responsable-ai/guide-portee-directive-prise-decisions-automatisee.html Portée] – pour aider les ministères à comprendre les systèmes et les utilisations qui relèvent de la Directive.  

* [[:File:Guide sur l’examen par les pairs-FR.pdf|Examen par les pairs]] – pour aider les ministères qui commandent un examen et les personnes qui le réalisent.

* [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/innovations-gouvernementales-numeriques/utilisation-responsable-ai/guide-examen-pairs-systemes-decisionnels-automatises.html Examen par les pairs] – pour aider les ministères qui commandent un examen et les personnes qui le réalisent.

* La section 4.5 de la [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/ligne-directrice-services-numerique.html#ToC4_5 ligne directrice sur les services et le numérique] fournit des conseils supplémentaires sur l’utilisation responsable et éthique des systèmes de décision automatisés.

* La section 4.5 de la [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/ligne-directrice-services-numerique.html#ToC4_5 ligne directrice sur les services et le numérique] fournit des conseils supplémentaires sur l’utilisation responsable et éthique des systèmes de décision automatisés.

* [[:File:Guide sur l'EIA (2024) FR.docx|Guide sur l’évaluation de l’incidence algorithmique]] – pour aider les ministères à effectuer l’évaluation de l’incidence algorithmique et à améliorer la cohérence et la qualité des réponses au questionnaire.

* [[:File:Guide sur l'EIA (2024) FR.docx|Guide sur l’évaluation de l’incidence algorithmique]] – pour aider les ministères à effectuer l’évaluation de l’incidence algorithmique et à améliorer la cohérence et la qualité des réponses au questionnaire.