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Directive sur la prise de décisions automatisée (view source)
Revision as of 10:06, 15 January 2025
, 15 January→Orientations
La Directive est entrée en vigueur en avril 2019 et s’applique aux systèmes développés ou acquis après avril 2020.
La Directive est entrée en vigueur en avril 2019 et s’applique aux systèmes développés ou acquis après avril 2020.
== Quatrième examen ==
L'engagement sur les recommandations politiques et les modifications proposées à la directive dans le cadre du quatrième examen est en cours. Pour participer, visitez notre page « [[Consultations sur le quatrième examen]] » et répondez à ce sondage. '''Les consultations sont ouvertes jusqu'au 8 janvier 2025.'''
Pour déterminer la portée du 4ème examen, les premières étapes ont consisté à effectuer des examens et des analyses de la documentation des autres administrations et juridiques pour un certain nombre de sujets dans le contexte de l’automatisation et de l’intelligence artificielle.
Les prochaines étapes sont les suivantes :
* Rédaction des recommandations — complète
* Consultation ciblée et analyse de la rétroaction — en cours
* Gouvernance et approbations — hiver 2025
* Publication — fin du printemps 2025
== Orientations ==
== Orientations ==
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a élaboré des orientations pour faciliter le respect de la Directive :
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a élaboré des orientations pour faciliter le respect de la Directive :
* [[:File:Guide sur l’examen par les pairs-FR.pdf|Examen par les pairs]] – pour aider les ministères qui commandent un examen et les personnes qui le réalisent.
* [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/innovations-gouvernementales-numeriques/utilisation-responsable-ai/guide-portee-directive-prise-decisions-automatisee.html Portée] – pour aider les ministères à comprendre les systèmes et les utilisations qui relèvent de la Directive.
* [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/innovations-gouvernementales-numeriques/utilisation-responsable-ai/guide-examen-pairs-systemes-decisionnels-automatises.html Examen par les pairs] – pour aider les ministères qui commandent un examen et les personnes qui le réalisent.
* La section 4.5 de la [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/ligne-directrice-services-numerique.html#ToC4_5 ligne directrice sur les services et le numérique] fournit des conseils supplémentaires sur l’utilisation responsable et éthique des systèmes de décision automatisés.
* La section 4.5 de la [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/ligne-directrice-services-numerique.html#ToC4_5 ligne directrice sur les services et le numérique] fournit des conseils supplémentaires sur l’utilisation responsable et éthique des systèmes de décision automatisés.
* [[:File:Guide sur l'EIA (2024) FR.docx|Guide sur l’évaluation de l’incidence algorithmique]] – pour aider les ministères à effectuer l’évaluation de l’incidence algorithmique et à améliorer la cohérence et la qualité des réponses au questionnaire.
À venir :
À venir :
* Rapports – pour aider les ministères à publier des informations sur l’efficacité et l’efficience d’un système dans la réalisation des objectifs d’un programme.
* Rapports – pour aider les ministères à publier des informations sur l’efficacité et l’efficience d’un système dans la réalisation des objectifs d’un programme.
== Ressources ==
== Ressources ==
== Demandes d’information ==
== Demandes d’information ==
Pour toute question, veuillez contacter l’équipe du SCT chargée des données et de l’IA responsables (ai-ia@tbs-sct.gc.ca).
Pour toute question, veuillez contacter l’équipe du SCT chargée des données et de l’IA responsables (ai-ia@tbs-sct.gc.ca).
[[en:Treasury Board Directive on Automated Decision Making]]