Changes

== Instrument de politiques == 

== Instrument de politiques ==

En cours d’examen aux fins d’harmonisation avec le projet de loi C-58 :  Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements  

En cours d’examen aux fins d’harmonisation avec le projet de loi C-58 :  [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=27228 Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements]

En cours d’examen aux fins d’harmonisation avec le projet de loi C-58 :  Guide sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements  

En cours d’examen aux fins d’harmonisation avec le projet de loi C-58 :  [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32553 Guide sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements]

En cours d’examen aux fins d’harmonisation avec le projet de loi C-58 :  Document d'orientation : Divulgation proactive des frais de voyage et d'accueil

== Calendrier de publication ==

Nouveau :  projet de loi C-58 modifie l’exigence en matière de publication qui passe d’un établissement de rapports trimestriels à un établissement de rapports mensuels, ce qui est pris en compte dans le tableau ci-dessous. <br>

Nouveau :  projet de loi C-58 modifie l’exigence en matière de publication qui passe d’un établissement de rapports trimestriels à un établissement de rapports mensuels, ce qui est pris en compte dans le tableau ci-dessous. <br>