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* [[:File:Guide sur l’examen par les pairs-FR.pdf|Examen par les pairs]] – pour aider les ministères qui commandent un examen et les personnes qui le réalisent.
 
* [[:File:Guide sur l’examen par les pairs-FR.pdf|Examen par les pairs]] – pour aider les ministères qui commandent un examen et les personnes qui le réalisent.
 
* La section 4.5 de la [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/ligne-directrice-services-numerique.html#ToC4_5 ligne directrice sur les services et le numérique] fournit des conseils supplémentaires sur l’utilisation responsable et éthique des systèmes de décision automatisés.
 
* La section 4.5 de la [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/ligne-directrice-services-numerique.html#ToC4_5 ligne directrice sur les services et le numérique] fournit des conseils supplémentaires sur l’utilisation responsable et éthique des systèmes de décision automatisés.
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* [[:File:Guide sur l'EIA (2024) FR.docx|Guide sur l’évaluation de l’incidence algorithmique]] – pour aider les ministères à effectuer l’évaluation de l’incidence algorithmique et à améliorer la cohérence et la qualité des réponses au questionnaire.
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* Rapports – pour aider les ministères à publier des informations sur l’efficacité et l’efficience d’un système dans la réalisation des objectifs d’un programme.  
 
* Rapports – pour aider les ministères à publier des informations sur l’efficacité et l’efficience d’un système dans la réalisation des objectifs d’un programme.  
* Guide sur l’évaluation de l’incidence algorithmique – pour aider les ministères à effectuer l’évaluation de l’incidence algorithmique et à améliorer la cohérence et la qualité des réponses au questionnaire.
      
== Ressources ==
 
== Ressources ==
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