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Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a élaboré des orientations pour faciliter le respect de la Directive :  

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a élaboré des orientations pour faciliter le respect de la Directive :  

* Examen par les pairs – pour aider les ministères qui commandent un examen et les personnes qui le réalisent.  

* [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/innovations-gouvernementales-numeriques/utilisation-responsable-ai/guide-portee-directive-prise-decisions-automatisee.html Portée] – pour aider les ministères à comprendre les systèmes et les utilisations qui relèvent de la Directive.

 

* [[:File:Guide sur l’examen par les pairs-FR.pdf|Examen par les pairs]] – pour aider les ministères qui commandent un examen et les personnes qui le réalisent.

* La section 4.5 de la [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/ligne-directrice-services-numerique.html#ToC4_5 ligne directrice sur les services et le numérique] fournit des conseils supplémentaires sur l’utilisation responsable et éthique des systèmes de décision automatisés.

* La section 4.5 de la [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/ligne-directrice-services-numerique.html#ToC4_5 ligne directrice sur les services et le numérique] fournit des conseils supplémentaires sur l’utilisation responsable et éthique des systèmes de décision automatisés.

À venir :

À venir :

* Rapports – pour aider les ministères à publier des informations sur l’efficacité et l’efficience d’un système dans la réalisation des objectifs d’un programme.  

* Rapports – pour aider les ministères à publier des informations sur l’efficacité et l’efficience d’un système dans la réalisation des objectifs d’un programme.  

* Guide sur l’évaluation de l’incidence algorithmique – pour aider les ministères à effectuer l’évaluation de l’incidence algorithmique et à améliorer la cohérence et la qualité des réponses au questionnaire.  

* Guide sur l’évaluation de l’incidence algorithmique – pour aider les ministères à effectuer l’évaluation de l’incidence algorithmique et à améliorer la cohérence et la qualité des réponses au questionnaire.  

== Demandes d’information ==

== Demandes d’information ==

Pour toute question, veuillez contacter l’équipe du SCT chargée des données et de l’IA responsables (ai-ia@tbs-sct.gc.ca).

Pour toute question, veuillez contacter l’équipe du SCT chargée des données et de l’IA responsables (ai-ia@tbs-sct.gc.ca).