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=== '''Qu'est-ce qu'un bac à sable réglementaire?''' ===

==='''Qu'est-ce qu'un bac à sable réglementaire?'''===

Les bacs à sable réglementaires peuvent aider les régulateurs à suivre le rythme de l'innovation en découvrant les impacts réels des nouveaux produits ou services avant leur arrivée sur le marché.   

Les bacs à sable réglementaires peuvent aider les régulateurs à suivre le rythme de l'innovation en découvrant les impacts réels des nouveaux produits ou services avant leur arrivée sur le marché.   

Pour soutenir l'engagement du gouvernement dans le budget 2024, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a élaboré un cadre à l'échelle de l'entreprise pour les bacs à sable réglementaires, éclairé par des discussions avec les régulateurs fédéraux ainsi que par [https://parlonsdesreglementsfederaux.ca/ une consultation publique] sur la plateforme Parlons réglementation fédérale ([https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/evaluation-reglementation-resultats/ce-que-nous-avons-entendu-consultation-sur-le-projet-de-loi-annuel-sur-la-modernisation-de-la-reglementation.html Rapport sur ce que nous avons entendu]).

Pour soutenir l'engagement du gouvernement dans le budget 2024, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a élaboré un cadre à l'échelle de l'entreprise pour les bacs à sable réglementaires, éclairé par des discussions avec les régulateurs fédéraux ainsi que par [https://parlonsdesreglementsfederaux.ca/ une consultation publique] sur la plateforme Parlons réglementation fédérale ([https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/evaluation-reglementation-resultats/ce-que-nous-avons-entendu-consultation-sur-le-projet-de-loi-annuel-sur-la-modernisation-de-la-reglementation.html Rapport sur ce que nous avons entendu]).

==='''NOUVEAU - Consultation : Politique sur les bacs à sable réglementaires (du 6 mai 2024 au 24 mai 2024)'''===

==='''FERMÉ - Consultation : Politique sur les bacs à sable réglementaires (du 6 mai 2024 au 24 mai 2024)'''===

Le SCT sollicite les commentaires des régulateurs fédéraux sur un projet de politique sur les bacs à sable réglementaires en vertu de [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/exigences-matiere-elaboration-gestion-examen-reglements/lignes-directrices-outils/directive-cabinet-reglementation.html la directive du Cabinet sur la réglementation] qui soutiendrait la mise en œuvre du cadre à l'échelle de l'entreprise et établirait une orientation pour les régulateurs fédéraux afin d'assurer des garanties communes et des pratiques exemplaires prescrites pour mener des bacs à sable réglementaires dans l'ensemble du gouvernement.

 

 

La consultation interministérielle est maintenant terminée. Merci aux départements et agences pour leurs retours et contributions.

 

Un merci spécial à ceux qui ont participé à notre webinaire du 13 mai. Votre engagement et vos idées ont été grandement appréciés.

'''Questions?'''  

'''Des questions?'''  

If you have any questions, please contact the CRI at: [Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca cri-cir@tbs-sct.gc.ca].

Si vous avez des questions, veuillez contacter le CIR à l'adresse suivante : [Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca cri-cir@tbs-sct.gc.ca].