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|Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
|Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
|Un plan pour adresser les lacunes des données canadiennes sur les résidus de l’application de pesticides par drones
|Un plan pour adresser les lacunes des données canadiennes sur les résidus de l’application de pesticides par drones
|Amélioration et rationalisation de la déclaration électronique des gaz à effet de serre (GES) (ECCC et partenaires provinciaux)
|Amélioration et rationalisation de la déclaration électronique des gaz à effet de serre (GES) (ECCC et partenaires provinciaux)
|Le Conseil canadien des ministres de l’environnement a convenu de s’employer à réduire au minimum les chevauchements et à alléger le fardeau de déclaration pour l’industrie et les gouvernements. En 2011, ECCC a conçu, avec six autres provinces, trois applications de déclaration interreliées destinées à recueillir ces renseignements. ECCC cherche à réduire le fardeau de déclaration des industries et à améliorer l’expérience des utilisateurs en regroupant les trois applications de déclaration des GES en une seule, mettant en œuvre une conception centrée sur l’utilisateur ainsi que des fonctionnalités et une technologie à jour.
|Le Conseil canadien des ministres de l’environnement a convenu de s’employer à réduire au minimum les chevauchements et à alléger le fardeau de déclaration pour l’industrie et les gouvernements. En 2011, ECCC a conçu, avec six autres provinces, trois applications de déclaration interreliées destinées à recueillir ces renseignements. ECCC cherche à réduire le fardeau de déclaration des industries et à améliorer l’expérience des utilisateurs en regroupant les trois applications de déclaration des GES en une seule, mettant en œuvre une conception centrée sur l’utilisateur ainsi que des fonctionnalités et une technologie à jour.
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|Santé Canada (SC)
|Santé Canada (SC)
|Consortium Access – Collaboration multinationale en temps réel pour les organismes de réglementation de la santé
|Consortium Access – Collaboration multinationale en temps réel pour les organismes de réglementation de la santé
|Outils de données pour l’industrie des aliments et des médicaments
|Outils de données pour l’industrie des aliments et des médicaments
|Santé Canada cherche à faciliter la préparation d’une analyse coûts-avantages supplémentaire, solide et défendable. Le projet cherche à maximiser les pistes de réflexion qui en découlent au sujet des conséquences importantes pour les sous-secteurs des intervenants industriels de SC. Pour ce faire, on y exploite pleinement le Registre des entreprises de Statistique Canada et y met au point un outil de collecte de données (enquête) visant à combler les lacunes en matière de renseignements dont il est déterminé qu’elles ne sont toujours pas comblées.
|Santé Canada cherche à faciliter la préparation d’une analyse coûts-avantages supplémentaire, solide et défendable. Le projet cherche à maximiser les pistes de réflexion qui en découlent au sujet des conséquences importantes pour les sous-secteurs des intervenants industriels de SC. Pour ce faire, on y exploite pleinement le Registre des entreprises de Statistique Canada et y met au point un outil de collecte de données (enquête) visant à combler les lacunes en matière de renseignements dont il est déterminé qu’elles ne sont toujours pas comblées.
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|Santé Canada (SC)
|Santé Canada (SC)
|Cadre de la volonté de payer
|Cadre de la volonté de payer
|Renforcement des capacités de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada grâce à une expérience pratique de la détermination des coûts et des avantages des règlements, y compris le ''Règlement sur le recouvrement des frais''
|Renforcement des capacités de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada grâce à une expérience pratique de la détermination des coûts et des avantages des règlements, y compris le ''Règlement sur le recouvrement des frais''
|L’AEIC propose de faire appel à un analyste principal d’expérience pour réaliser une analyse coûts-avantages efficace dans le contexte de l’élaboration du ''Règlement sur le recouvrement des frais''. Pendant la réalisation de l’analyse coûts-avantages, la ressource ferait participer et formerait environ trois membres de l’AEIC issus de la Division des affaires législatives et réglementaires. Ainsi, le personnel de l’Agence pourrait apprendre à mener des analyses coûts-avantages pour des initiatives réglementaires futures ainsi que pour celles qui sont en cours.
|L’AEIC propose de faire appel à un analyste principal d’expérience pour réaliser une analyse coûts-avantages efficace dans le contexte de l’élaboration du ''Règlement sur le recouvrement des frais''. Pendant la réalisation de l’analyse coûts-avantages, la ressource ferait participer et formerait environ trois membres de l’AEIC issus de la Division des affaires législatives et réglementaires. Ainsi, le personnel de l’Agence pourrait apprendre à mener des analyses coûts-avantages pour des initiatives réglementaires futures ainsi que pour celles qui sont en cours.
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|Ressources naturelles Canada (RNCan)
|Ressources naturelles Canada (RNCan)
|Rationalisation des exigences en matière d'analyse économique du processus canadien d'évaluation d'impact
|Rationalisation des exigences en matière d'analyse économique du processus canadien d'évaluation d'impact
|Un outil d'aide à l'obtention de permis pour les projets miniers
|Un outil d'aide à l'obtention de permis pour les projets miniers
|RNCan propose d'étudier l'utilisation des Règles en tant que code (RC) pour élaborer du matériel d'orientation afin d'aider l'industrie minière à naviguer dans le processus d'obtention de permis. Ce matériel d'orientation doit être développé de manière automatisée, être toujours à jour, cohérent, précis et maintenu avec un minimum d'effort.
|RNCan propose d'étudier l'utilisation des Règles en tant que code (RC) pour élaborer du matériel d'orientation afin d'aider l'industrie minière à naviguer dans le processus d'obtention de permis. Ce matériel d'orientation doit être développé de manière automatisée, être toujours à jour, cohérent, précis et maintenu avec un minimum d'effort.
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|Transports Canada (TC)
|Transports Canada (TC)
|Renforcer les capacités opérationnelles des opérateurs aériens canadiens dans des conditions météorologiques hivernales
|Renforcer les capacités opérationnelles des opérateurs aériens canadiens dans des conditions météorologiques hivernales
|Élaboration d’un cadre canadien pour les exigences en matière de cybersécurité des véhicules afin de favoriser l’harmonisation avec la réglementation internationale
|Élaboration d’un cadre canadien pour les exigences en matière de cybersécurité des véhicules afin de favoriser l’harmonisation avec la réglementation internationale
|TC cherche à mettre au point un cadre de certification de la cybersécurité des véhicules afin d’aider l’industrie à démontrer la conformité avec les exigences techniques applicables aux véhicules qui sont en harmonie avec l’environnement international. Comparativement à l’Europe et à l’Asie, les États-Unis et le Canada ont un modèle d’autocertification et des chaînes d’approvisionnement profondément intégrées. Étant donné que TC ne dispose pas de pouvoirs dédiés à la cybersécurité des véhicules, un cadre facilitera le futur processus de prise de décision réglementaire.
|TC cherche à mettre au point un cadre de certification de la cybersécurité des véhicules afin d’aider l’industrie à démontrer la conformité avec les exigences techniques applicables aux véhicules qui sont en harmonie avec l’environnement international. Comparativement à l’Europe et à l’Asie, les États-Unis et le Canada ont un modèle d’autocertification et des chaînes d’approvisionnement profondément intégrées. Étant donné que TC ne dispose pas de pouvoirs dédiés à la cybersécurité des véhicules, un cadre facilitera le futur processus de prise de décision réglementaire.
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|Transports Canada (TC)
|Transports Canada (TC)
|Réglementation de la sécurité routière et des véhicules
|Réglementation de la sécurité routière et des véhicules