Difference between revisions of "Les bacs à sable réglementaires"
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Revision as of 09:17, 6 May 2024
Qu'est-ce qu'un bac à sable réglementaire?
Les bacs à sable réglementaires peuvent aider les régulateurs à suivre le rythme de l'innovation en découvrant les impacts réels des nouveaux produits ou services avant leur arrivée sur le marché.
Les régulateurs peuvent ne pas savoir comment réglementer un nouveau produit ou service. Ils peuvent également ne pas disposer des données nécessaires pour comprendre comment une nouvelle approche réglementaire fonctionnerait, ou comment lever efficacement un obstacle réglementaire qui empêche une innovation d'arriver sur le marché. Dans ces cas, les régulateurs pourraient utiliser des bacs à sable réglementaires pour comprendre comment l'innovation fonctionne dans la pratique, puis utiliser ces données pour apporter des modifications ou prendre des décisions réglementaires permanentes, tout en continuant à assurer la protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement.
Par exemple, les régulateurs peuvent vouloir comprendre comment une approche réglementaire fonctionnerait pour une nouvelle technologie qui n'est pas autorisée par la réglementation. Dans ce cas, les régulateurs pourraient mettre en place des "bacs à sable" réglementaires en accordant des exemptions temporaires et limitées à une exigence législative ou réglementaire spécifique, ce qui leur permettrait d'évaluer comment la nouvelle technologie pourrait être réglementée dans la pratique. Dans un environnement contrôlé, les régulateurs peuvent surveiller activement l'approche et mettre en place des conditions pour s'assurer que les protections des consommateurs sont maintenues tout au long du processus. Si des risques inattendus apparaissent ou si la situation évolue, les régulateurs peuvent modifier les conditions ou mettre fin au bac à sable réglementaire si nécessaire. Les preuves recueillies pourraient aider les régulateurs à apporter des modifications réglementaires qui autoriseraient de manière permanente la nouvelle technologie.
En tirant les leçons de ces bacs à sable réglementaires, les régulateurs peuvent déterminer comment ils devraient concevoir et gérer les réglementations et créer des cadres modernisés plus efficaces et mieux adaptés à l'innovation.
Bacs à sable réglementaires au sein du gouvernement fédéral
Dans le budget 2024, le gouvernement s'est engagé à permettre une utilisation plus large des bacs à sable réglementaires dans l'ensemble du gouvernement, y compris en annonçant son intention d'introduire des modifications à la Loi sur la réduction des formalités administratives afin de fournir à tous les ministres le pouvoir d'émettre des exemptions dans le but d'activer les bacs à sable réglementaires.
Pour soutenir l'engagement du gouvernement dans le budget 2024, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a élaboré un cadre à l'échelle de l'entreprise pour les bacs à sable réglementaires, éclairé par des discussions avec les régulateurs fédéraux ainsi que par une consultation publique sur la plateforme Parlons réglementation fédérale (Rapport sur ce que nous avons entendu).
NOUVEAU - Consultation : Politique sur les bacs à sable réglementaires (du 6 mai 2024 au 24 mai 2024)
Le SCT sollicite les commentaires des régulateurs fédéraux sur un projet de politique sur les bacs à sable réglementaires en vertu de la directive du Cabinet sur la réglementation qui soutiendrait la mise en œuvre du cadre à l'échelle de l'entreprise et établirait une orientation pour les régulateurs fédéraux afin d'assurer des garanties communes et des pratiques exemplaires prescrites pour mener des bacs à sable réglementaires dans l'ensemble du gouvernement.
WEBINAIRE:
Veuillez-vous joindre au Centre d'innovation réglementaire du SCT pour un webinaire le 13 mai 2024 de 10h00 à 11h00 HNE pour en apprendre davantage sur la consultation et poser des questions avant de fournir une rétroaction ministérielle! Pour vous inscrire au webinaire, veuillez remplir ce formulaire en ligne : [LIEN]
Des questions?
Si vous avez des questions, veuillez contacter le CIR à l'adresse suivante : cri-cir@tbs-sct.gc.ca.
