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Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (view source)

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| style="padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 16px; padding-top: 16px; text-align: center; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif !important;font-size: 11pt;line-height:1.1;font-weight:bold;" width="11%" |[[CIR outils et ressources |Outils et ressources]]

|}

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<div style="background: #ffae42; color:white; font-family:Arial;padding:10px~~">[[Image:Deadline.png |30px|left|Deadline]] '''~~La date limite de présentation des~~ déclarations ~~d’intérêt~~ (DI) ~~au Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (FDER) est le 16 janvier 2024~~.'''~~

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<div style="background: #ffae42; color:white; font-family:Arial;padding:10px; align:centre">'''Nous exprimons notre gratitude pour l'intérêt considérable suscité pour le FDER et, à compter du 16 janvier 2024, nous n'accepterons plus les déclarations d'intérêts (DI).'''

</div>

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* la détermination de la pertinence d’une expérience (NOUVEAU!)

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*la détermination de la pertinence d’une expérience (NOUVEAU!)

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* l’élaboration d’une expérience réglementaire (p. ex., portée, besoins en données probantes, processus expérimental, méthodes de collecte de données) (NOUVEAU!)

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*l’élaboration d’une expérience réglementaire (p. ex., portée, besoins en données probantes, processus expérimental, méthodes de collecte de données) (NOUVEAU!)

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* la réalisation d’une expérience réglementaire.

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*la réalisation d’une expérience réglementaire.

=='''Que peut fournir le FDER?'''==

Les organismes de réglementation peuvent recevoir :

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* un soutien financier pour compenser les dépenses liées à l’expérimentation; Le financement peut s’élever jusqu’à 1 400 000 dollars par exercice financier et peut être pluriannuel.

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*un soutien financier pour compenser les dépenses liées à l’expérimentation; Le financement peut s’élever jusqu’à 1 400 000 dollars par exercice financier et peut être pluriannuel.

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* des conseils et des orientations techniques pour les aider à gérer leur situation particulière.

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*des conseils et des orientations techniques pour les aider à gérer leur situation particulière.

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='''Souhaitez-vous présenter une demande ou en savoir plus?'''=

La première étape consiste à communiquer avec le [Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=Regulatory Experimentation Expense Fund Enquiry&body= Centre d’innovation en matière de réglementation] pour demander une consultation informelle afin de déterminer si et comment le FDER peut vous aider à atteindre vos objectifs.

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Plusieurs types de projets ont été retenus pour bénéficier du FDER — pour en savoir plus, cliquez [[Projets du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation|ici]].

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Plusieurs types de projets ont été retenus pour bénéficier du FDER — pour en savoir plus, cliquez [[Projets du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation|ici]]. -->

=='''Le processus du FDER'''==

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*[https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F8%2F8e%2F%2528NEW%2529_Proposal_Template_%25282023%2529_FR.docx&wdOrigin=BROWSELINK Formulaire de proposition]

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==Fonds de dépenses d'expérimentation réglementaire projets en cours==

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== Fonds de dépenses d'expérimentation réglementaire projets en cours==

{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed" data-expandtext="Afficher les projets" data-collapsetext="Masquer les projets" border="1"

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!Ministère ou organisme

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!Titre du projet

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! Titre du projet

!Description du projet

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|Transports Canada (TC)

|Aéronef léger de catégorie sport

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|Cette expérience consiste à mettre au point un banc d’essai pour déterminer si les aéronefs léger de catégorie sport, dans des conditions appropriées, sont aussi fiables que les autres aéronefs actuellement utilisés pour l’entraînement au vol et si la qualité de l’entraînement est aussi bonne ou meilleure qu’avec les autres aéronefs utilisés présentement pour la formation des pilotes. L’expérience a également pour but d’informer Transports Canada des conditions ou des mesures supplémentaires qui devraient être incluses dans les exemptions ou les modifications réglementaires futures.

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| Cette expérience consiste à mettre au point un banc d’essai pour déterminer si les aéronefs léger de catégorie sport, dans des conditions appropriées, sont aussi fiables que les autres aéronefs actuellement utilisés pour l’entraînement au vol et si la qualité de l’entraînement est aussi bonne ou meilleure qu’avec les autres aéronefs utilisés présentement pour la formation des pilotes. L’expérience a également pour but d’informer Transports Canada des conditions ou des mesures supplémentaires qui devraient être incluses dans les exemptions ou les modifications réglementaires futures.

|- bgcolor="#C8D0C1"

|Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) – Conseil canadien des normes (CCN)

|Mise à l’essai d’un programme d’accréditation pour l’évaluation des systèmes de gestion de l’intelligence artificielle (SGIA)

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|Cette expérience vise à mettre à l’essai un prototype d’un programme d’accréditation afin de déterminer si le principal document Exigences et lignes directrices du CCN qui fonctionne en collaboration avec la norme ISO/IEC 17021-1 : 2015 Évaluation de la conformité est clair et approprié. Elle vise également à obtenir la rétroaction des organismes de certification et des entreprises d’intelligence artificielle au sujet du programme. Cette information est nécessaire pour améliorer et peaufiner le prototype.

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| Cette expérience vise à mettre à l’essai un prototype d’un programme d’accréditation afin de déterminer si le principal document Exigences et lignes directrices du CCN qui fonctionne en collaboration avec la norme ISO/IEC 17021-1 : 2015 Évaluation de la conformité est clair et approprié. Elle vise également à obtenir la rétroaction des organismes de certification et des entreprises d’intelligence artificielle au sujet du programme. Cette information est nécessaire pour améliorer et peaufiner le prototype.

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|Transports Canada (TC)

|Pilote de licence électronique pour l’aviation

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| Il s'agit d'un suivi d'une expérience précédente visant à tester l'efficacité d'un nouveau prototype de code QR auprès des pilotes d'un opérateur aérien au Canada. L'expérience en bac à sable permettra de vérifier si la solution numérique réduit le coût de la conformité et améliore le respect de l'obligation des opérateurs aériens de contrôler la conformité des employés aux exigences en matière de licence.

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|Il s'agit d'un suivi d'une expérience précédente visant à tester l'efficacité d'un nouveau prototype de code QR auprès des pilotes d'un opérateur aérien au Canada. L'expérience en bac à sable permettra de vérifier si la solution numérique réduit le coût de la conformité et améliore le respect de l'obligation des opérateurs aériens de contrôler la conformité des employés aux exigences en matière de licence.

|- bgcolor="#C8D0C1"

|Santé Canada (SC)

Roaa.hamed

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