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Contexte environnemental

Comme décrit dans le rapport No Turning Back : Rapport du groupe de travail de l'ABC sur les questions de justice soulevées par le COVID-19

L'arrivée précipitée de la nouvelle pandémie de coronavirus connue sous le nom de COVID-19 en mars 2020 a mis en lumière l'urgence de mettre en place un système judiciaire accessible, moderne et centré sur l'utilisateur. La pandémie a contraint tous les acteurs du système judiciaire à s'adapter à un nouvel environnement. Elle a accéléré l'adoption de différentes mesures et technologies pour rendre la justice à distance. Elle a également dissipé l'idée que la justice (et la profession juridique) était en quelque sorte noblement éloignée de la quatrième révolution industrielle. Ces changements rapides et importants se produisent dans un contexte difficile : la confiance du public dans le système judiciaire est fragilisée par la conviction que l'accès à la justice est hors de portée de la plupart des individus, un nombre croissant d'auto-représentants, et même des individus qui s'abstiennent de recourir à la justice - les coûts étant jugés prohibitifs ou disproportionnés par rapport à la valeur réelle de l'issue recherchée.

Pour s'assurer de ne pas revenir en arrière, le SATJ a entamé un processus de transformation numérique afin d'améliorer l'expérience des services aux clients, les opérations gouvernementales et l'accès à la justice.

En bref, nous transformons la SSN et le SATJ pour mieux répondre à ces deux objectifs:

• CAS' 2022-23 Departmental Plan, and
• Ambition numérique du Canada 2022

Les 4 priorités stratégiques du SATJ

Le plan ministériel 2022-23 du SATJ comprend quatre priorités stratégiques :

Installations judiciaires nationales et salles d'audience Fournir des tribunaux fédéraux modernes, équipés, accessibles et sécurisés dans tout le Canada.			Excellence du service Fournir des services cohérents, de qualité et opportuns, centrés sur le client. Moderniser nos pratiques, nos processus et nos outils et intégrer de nouvelles solutions commerciales et technologiques.
Notre personnel Attirer, retenir et développer une main-d'œuvre hautement qualifiée, diversifiée et engagée. Optimiser notre environnement de travail et renforcer l'excellence de la gestion.			Tribunaux et audiences numériques Fournir des solutions informatiques qui permettent de gérer efficacement les activités des tribunaux, d'offrir un libre-service aux justiciables et d'améliorer l'accès à la justice.

Comme vous pouvez le voir dans la description ci-dessus, la SSN joue un rôle essentiel pour aider le SATJ à atteindre ses priorités stratégiques.

Ambition numérique du Canada 2022

Pour assurer au mieux la transformation numérique du SATJ, la SSN suit les orientations définies dans l'Ambition numérique 2022 du Canada, qui comprend les quatre thèmes stratégiques suivants :

1. Excellence dans les technologies et les opérations: maximiser l'efficacité et l'assurance de la valeur des investissements technologiques dans l'ensemble du gouvernement
2. Services et programmes numériques fondés sur les données: améliorer les services aux clients et aux employés, les données et l'intégration interinstitutionnelle dans l'ensemble de l'administration.
3. Stratégie et politique numériques prêtes à l'emploi: définir une stratégie, une politique et des orientations qui permettent des opérations sûres, sécurisées, fiables et respectueuses de la vie privée.
4. Évolution structurelle du financement, des talents et de la culture: plaider en faveur de changements de politique et de gouvernance qui donnent la priorité à l'investissement numérique et en libèrent toute la valeur.