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== Orientations ==
 
== Orientations ==
 
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a élaboré des orientations pour faciliter le respect de la Directive :  
 
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a élaboré des orientations pour faciliter le respect de la Directive :  
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* [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/innovations-gouvernementales-numeriques/utilisation-responsable-ai/guide-portee-directive-prise-decisions-automatisee.html Portée] – pour aider les ministères à comprendre les systèmes et les utilisations qui relèvent de la Directive.
    
* [[:File:Guide sur l’examen par les pairs-FR.pdf|Examen par les pairs]] – pour aider les ministères qui commandent un examen et les personnes qui le réalisent.
 
* [[:File:Guide sur l’examen par les pairs-FR.pdf|Examen par les pairs]] – pour aider les ministères qui commandent un examen et les personnes qui le réalisent.
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À venir :
 
À venir :
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* Portée – pour aider les ministères à comprendre les systèmes et les utilisations qui relèvent de la Directive.
   
* Rapports – pour aider les ministères à publier des informations sur l’efficacité et l’efficience d’un système dans la réalisation des objectifs d’un programme.  
 
* Rapports – pour aider les ministères à publier des informations sur l’efficacité et l’efficience d’un système dans la réalisation des objectifs d’un programme.  
 
* Guide sur l’évaluation de l’incidence algorithmique – pour aider les ministères à effectuer l’évaluation de l’incidence algorithmique et à améliorer la cohérence et la qualité des réponses au questionnaire.  
 
* Guide sur l’évaluation de l’incidence algorithmique – pour aider les ministères à effectuer l’évaluation de l’incidence algorithmique et à améliorer la cohérence et la qualité des réponses au questionnaire.  
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