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Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (view source)
Revision as of 14:13, 25 May 2023
, 14:13, 25 May 2023no edit summary
*à déterminer si une expérience est la bonne approche (NOUVEAU);
*à déterminer si une expérience est la bonne approche (NOUVEAU);
*à élaborer une expérience réglementaire (NOUVEAU).
*à élaborer une expérience réglementaire (NOUVEAU).
Une liste des expérimentations soutenues par le FDER et les rapports d'expérimentation associés sont disponibles dans l'onglet "[[Projets soutenus par le CIR]]". Une liste des expérimentations en cours est disponible au bas de cette page.
<span style="color: #1F402B"><big>'''Coordonnées'''</big></span><br>
<span style="color: #1F402B"><big>'''Coordonnées'''</big></span><br>
Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette possibilité de financement, y compris toute aide nécessaire afin de réaliser le processus de demande, veuillez communiquer avec le [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=%20Demande%20de%20renseignements%20sur%20le%20Fonds%20de%20dépenses%20d’expérimentation%20réglementaire&body=%20 <u>Centre d’innovation en matière de réglementation</u>].
Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette possibilité de financement, y compris toute aide nécessaire afin de réaliser le processus de demande, veuillez communiquer avec le [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=%20Demande%20de%20renseignements%20sur%20le%20Fonds%20de%20dépenses%20d’expérimentation%20réglementaire&body=%20 <u>Centre d’innovation en matière de réglementation</u>].
=== Fonds de dépenses d'expérimentation réglementaire Expériences en cours ===
{| class="wikitable" border="1"
|+Les expérimentations sélectionnées pour bénéficier d'un financement au titre du Fonds de dépenses d'expérimentation réglementaire
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!Department/ Agency
!Project Title
!Project Description
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|Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
|Utiliser l’expérimentation dans le cadre d’une mobilisation nationale des intervenants pour améliorer la transparence dans la chaîne d’approvisionnement (TCA) pour les substances chimiques dans les produits
|Cette expérience, proposée par ECCC, implique l’utilisation d’une méthode de laboratoire de politiques pour faire participer les intervenants canadiens à la mise au point conjointe de nouvelles solutions visant à améliorer la transparence dans la chaîne d’approvisionnement pour les substances chimiques, en plus d’élaborer des recommandations pour l’étiquetage destiné aux consommateurs. Le recours à un modèle de laboratoire de politiques sera une approche novatrice pour ECCC et l’expérience consistera à déterminer si cette approche peut améliorer les résultats stratégiques dans le contexte d’une question complexe qui a une incidence sur un programme de réglementation et qui concerne, parmi d’autres, de nombreux intervenants de l’industrie.
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|Transports Canada (TC)
|Aéronef léger de catégorie sport
|Cette expérience consiste à mettre au point un banc d’essai pour déterminer si les aéronefs léger de catégorie sport, dans des conditions appropriées, sont aussi fiables que les autres aéronefs actuellement utilisés pour l’entraînement au vol et si la qualité de l’entraînement est aussi bonne ou meilleure qu’avec les autres aéronefs utilisés présentement pour la formation des pilotes. L’expérience a également pour but d’informer Transports Canada des conditions ou des mesures supplémentaires qui devraient être incluses dans les exemptions ou les modifications réglementaires futures.
|- bgcolor="#ffdead"
|Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) – Conseil canadien des normes (CCN)
|Mise à l’essai d’un programme d’accréditation pour l’évaluation des systèmes de gestion de l’intelligence artificielle (SGIA)
|Cette expérience vise à mettre à l’essai un prototype d’un programme d’accréditation afin de déterminer si le principal document Exigences et lignes directrices du CCN qui fonctionne en collaboration avec la norme ISO/IEC 17021-1 : 2015 Évaluation de la conformité est clair et approprié. Elle vise également à obtenir la rétroaction des organismes de certification et des entreprises d’intelligence artificielle au sujet du programme. Cette information est nécessaire pour améliorer et peaufiner le prototype.
Le CCN cherche également à recueillir de l’information sur la question de savoir si les SGIA sont susceptibles d’avoir une incidence sur le niveau de risque des produits d’IA afin d’éclairer l’utilisation potentielle des SGIA pour les organismes de réglementation.
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|Transports Canada (TC)
|Pilote de licence électronique pour l’aviation
|Transports Canada prend des mesures pour numériser la licence du personnel aéronautique (pilotes et contrôleurs aériens). L’objectif de l’expérience consiste à tester un prototype de solution numérique utilisant un code QR auprès des contrôleurs aériens de Nav Canada des aéroports d’Ottawa et de Montréal. Le test vise à vérifier si le prototype permettrait aux contrôleurs aériens de démontrer leur conformité avec la réglementation et si le prototype constituerait une amélioration par rapport au système actuel basé sur le papier. Ces informations aideront TC à choisir la technologie à utiliser pour son système de licences électroniques.
|- bgcolor="#ffdead"
|Santé Canada (SC)
|Développement d’un environnement pour les instruments médicaux à apprentissage machine adaptatif (IMAMA)
|Santé Canada est en train d’élaborer un environnement pour tester une nouvelle approche réglementaire pour les IMAMA. Actuellement, les IMAMA peuvent être commercialisée au Canada si le comportement de l’algorithme du dispositif est verrouillé pour rester le même temps supplémentaire que celui présenté dans la demande d’autorisation de mise sur le marché du produit. Toute modification du comportement de l’algorithme nécessite la soumission d’un amendement à la licence. Santé Canada veut mettre à l’essai une nouvelle approche réglementaire qui utiliserait une méthode de gestion des risques différente de celle qui consiste à exiger une modification de l’homologation, afin que l’appareil puisse modifier son comportement au fil du temps, à mesure qu’il apprend des nouvelles données qu’il acquiert au fil du temps. La portée du projet actuel se limite à l’accès aux autorités législatives pour établir le environnement et à l’élaboration du schéma d’application de l’environnement.
|}
