88
edits
Changes
Jump to navigation
Jump to search
mLine 1:
Line 1: − participé aux consultations que nous avons tenues récemment sur la plateforme de consultation en ligne Parlons des règlements fédéraux au sujet de la coopération en matière de réglementation (printemps et été 2022) et de l’outil d’évaluation de la compétitivité (été 2022). Un résumé de ces consultations sera diffusé prochainement. Nous tenons également à remercier les différents organismes de réglementation fédéraux qui nous ont apporté leur soutien dans le cadre de ces consultations. +
Dans les coulisses des Affaires réglementaires - janvier 2023 (view source)
Revision as of 13:16, 19 May 2023
, 13:16, 19 May 2023no edit summary
Nous profitons de l’occasion pour exprimer notre gratitude envers les différents intervenants qui ontparticipé aux consultations que nous avons tenues récemment sur la plateforme de consultation en ligne Parlons des règlements fédéraux au sujet de la coopération en matière de réglementation (printemps et été 2022) et de l’outil d’évaluation de la compétitivité (été 2022). Un résumé de ces consultations sera diffusé prochainement. Nous tenons également à remercier les différents organismes de réglementation fédéraux qui nous ont apporté leur soutien dans le cadre de ces consultations.
Cette neuvième édition de notre bulletin comporte des mises à jour sur diverses initiatives réglementaires et propose aux intervenants d’autres possibilités de formuler des commentaires sur différentes initiatives réglementaires visant à renforcer notre système de réglementation. Nous espérons que nous pourrons compter sur votre collaboration et votre soutien continus afin de nous aider à faire en sorte que le système de réglementation fédérale du Canada continue de répondre aux besoins de l’ensemble des Canadiennes et Canadiens.
Cette neuvième édition de notre bulletin comporte des mises à jour sur diverses initiatives réglementaires et propose aux intervenants d’autres possibilités de formuler des commentaires sur différentes initiatives réglementaires visant à renforcer notre système de réglementation. Nous espérons que nous pourrons compter sur votre collaboration et votre soutien continus afin de nous aider à faire en sorte que le système de réglementation fédérale du Canada continue de répondre aux besoins de l’ensemble des Canadiennes et Canadiens.
