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Dans les coulisses des Affaires réglementaires - Avril 2021 (view source)
Revision as of 14:09, 19 May 2023
, 14:09, 19 May 2023→Information réglementaire, à quelques clics près
*une liste des règlements que le ministère ou l’organisme administre;
*une liste des règlements que le ministère ou l’organisme administre;
*des modifications possibles à la réglementation fédérale.
*des modifications possibles à la réglementation fédérale.