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Dans les coulisses des Affaires réglementaires - décembre 2021 (view source)
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, 16:54, 9 February 2023added newsletter text
À l’approche de 2021, nous prenons un moment pour réfléchir aux défis, aux réussites et aux leçons apprises de l’année écoulée. Ce fut une année de croissance et de changement. Nous sommes fiers du travail que nous avons accompli en réponse à la pandémie, en collaboration avec nos partenaires de la fonction publique fédérale, les provinces, les territoires et les intervenants. Alors que nous nous tournons vers 2022 et vers une reprise post-pandémique, nous demeurons plus que jamais déterminés à réduire les obstacles réglementaires et à moderniser le système de réglementation fédéral du Canada.
Depuis notre dernier bulletin, nous avons accueilli l’honorable Mona Fortier à titre de présidente du Conseil du Trésor.
Au sein du Secteur des affaires réglementaires, nous sommes heureux d’accueillir Barbara Moran à titre de nouvelle directrice principale de la Division des Opérations du gouverneur en conseil.
== '''Le rapport annuel du SAR (2020-2021)''' ==
[https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/rapports/rapport-annuel-exercice-2020-2021-initiatives-federales-gestion-reglementation.html Le rapport annuel] a été publié lundi le 20 décembre 2021.
Le rapport annuel de cette année fournit des statistiques sur les avantages et les coûts de la réglementation fédérale, de la règle du « un pour un » et de la base de référence du fardeau administratif. Cette année, nous avons ajouté un chapitre sur les initiatives de modernisation de la réglementation qui favorisent la compétitivité, la souplesse et l’innovation dans le système de réglementation.
Si vous voulez en savoir plus sur les éléments inclus dans le rapport ou si vous avez des idées sur les façons dont nous pourrions améliorer les futurs rapports annuels, nous aimerions vous entendre. Veuillez envoyer vos questions et suggestions par courriel à [[Mailto:rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca|rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca]].
== '''Mise à jour du classement dans la publication Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021''' ==
La publication Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021 suit la manière dont les pays de l’OCDE élaborent, mettent en œuvre et examinent leurs lois et réglementations par rapport aux principes énoncés dans la Recommandation de l’OCDE de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires. [https://www.oecd.org/fr/gov/politique-de-la-reglementation-perspectives-de-l-ocde-2021-494d5942-fr.htm Le rapport] classe le Canada au troisième rang pour ce qui est de l’association des parties prenantes, au cinquième rang pour ce qui est de l’analyse d’impact de la réglementation et au sixième rang pour ce qui est de l’évaluation ''ex post'' parmi les 39 pays étudiés par l’OCDE. Les classements aident le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à cerner les domaines de réussite et les domaines d’intérêt possibles pour continuer de moderniser le système de réglementation fédéral du Canada.
== '''Plans de travail de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR)''' ==
Le plan de travail 2021 - 2022 de la TCCR a récemment été publié sur [https://www.cfta-alec.ca/?lang=fr la page Web de l'ALEC]. Il comprend des mises à jour sur les éléments existants du plan de travail et en ajoute deux nouveaux :
* L’identification et la reconnaissance mutuelle des mesures réglementaires liées à la vente ou à la prestation de biens et de services;
* Inscription rapide temporaire des travailleurs en cas de besoin urgent (p. ex., inondations, épidémies)
En outre, [https://www.cfta-alec.ca/wp-content/uploads/2021/07/Rapport-annuel-2020-TCCR.pdf le rapport annuel 2020] de la TCCR a été publié au cours de l’été et met en évidence les principaux jalons en matière de protection contre les chutes, de NEC pour l’équipement sous pression et d’articles rembourrés.
== '''Premier programme de travail pour les Nations agiles''' ==
Fondées en 2020, les Nations agiles constituent un forum international de coopération en matière de réglementation qui vise à créer des environnements réglementaires propices à l’innovation. Le forum est composé du Canada, du Danemark, de l’Italie, de Singapour, du Japon, des Émirats arabes unis et du Royaume-Uni.
En octobre 2021, les Nations agiles ont approuvé leur premier programme de travail dans le cadre duquel le Canada s’est engagé à travailler avec les pays partenaires sur des questions de réglementation, comme la mise à l’essai de technologies de justificatifs d’identité numériques et la coordination et la mise à profit de nouvelles technologies pour améliorer la circulation du fret aérien. Le Canada collaborera également sur des questions liées à la cybersécurité, aux approches réglementaires favorables à l’innovation, et plus encore. Pour plus d’informations sur ces projets, voir le [https://www.gov.uk/government/publications/agile-nations-work-programme-plan-2021-to-2022 programme de travail] complet.
Depuis notre dernier bulletin, nous avons accueilli l’honorable Mona Fortier à titre de présidente du Conseil du Trésor.
Au sein du Secteur des affaires réglementaires, nous sommes heureux d’accueillir Barbara Moran à titre de nouvelle directrice principale de la Division des Opérations du gouverneur en conseil.
== '''Le rapport annuel du SAR (2020-2021)''' ==
[https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/rapports/rapport-annuel-exercice-2020-2021-initiatives-federales-gestion-reglementation.html Le rapport annuel] a été publié lundi le 20 décembre 2021.
Le rapport annuel de cette année fournit des statistiques sur les avantages et les coûts de la réglementation fédérale, de la règle du « un pour un » et de la base de référence du fardeau administratif. Cette année, nous avons ajouté un chapitre sur les initiatives de modernisation de la réglementation qui favorisent la compétitivité, la souplesse et l’innovation dans le système de réglementation.
Si vous voulez en savoir plus sur les éléments inclus dans le rapport ou si vous avez des idées sur les façons dont nous pourrions améliorer les futurs rapports annuels, nous aimerions vous entendre. Veuillez envoyer vos questions et suggestions par courriel à [[Mailto:rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca|rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca]].
== '''Mise à jour du classement dans la publication Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021''' ==
La publication Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021 suit la manière dont les pays de l’OCDE élaborent, mettent en œuvre et examinent leurs lois et réglementations par rapport aux principes énoncés dans la Recommandation de l’OCDE de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires. [https://www.oecd.org/fr/gov/politique-de-la-reglementation-perspectives-de-l-ocde-2021-494d5942-fr.htm Le rapport] classe le Canada au troisième rang pour ce qui est de l’association des parties prenantes, au cinquième rang pour ce qui est de l’analyse d’impact de la réglementation et au sixième rang pour ce qui est de l’évaluation ''ex post'' parmi les 39 pays étudiés par l’OCDE. Les classements aident le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à cerner les domaines de réussite et les domaines d’intérêt possibles pour continuer de moderniser le système de réglementation fédéral du Canada.
== '''Plans de travail de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR)''' ==
Le plan de travail 2021 - 2022 de la TCCR a récemment été publié sur [https://www.cfta-alec.ca/?lang=fr la page Web de l'ALEC]. Il comprend des mises à jour sur les éléments existants du plan de travail et en ajoute deux nouveaux :
* L’identification et la reconnaissance mutuelle des mesures réglementaires liées à la vente ou à la prestation de biens et de services;
* Inscription rapide temporaire des travailleurs en cas de besoin urgent (p. ex., inondations, épidémies)
En outre, [https://www.cfta-alec.ca/wp-content/uploads/2021/07/Rapport-annuel-2020-TCCR.pdf le rapport annuel 2020] de la TCCR a été publié au cours de l’été et met en évidence les principaux jalons en matière de protection contre les chutes, de NEC pour l’équipement sous pression et d’articles rembourrés.
== '''Premier programme de travail pour les Nations agiles''' ==
Fondées en 2020, les Nations agiles constituent un forum international de coopération en matière de réglementation qui vise à créer des environnements réglementaires propices à l’innovation. Le forum est composé du Canada, du Danemark, de l’Italie, de Singapour, du Japon, des Émirats arabes unis et du Royaume-Uni.
En octobre 2021, les Nations agiles ont approuvé leur premier programme de travail dans le cadre duquel le Canada s’est engagé à travailler avec les pays partenaires sur des questions de réglementation, comme la mise à l’essai de technologies de justificatifs d’identité numériques et la coordination et la mise à profit de nouvelles technologies pour améliorer la circulation du fret aérien. Le Canada collaborera également sur des questions liées à la cybersécurité, aux approches réglementaires favorables à l’innovation, et plus encore. Pour plus d’informations sur ces projets, voir le [https://www.gov.uk/government/publications/agile-nations-work-programme-plan-2021-to-2022 programme de travail] complet.
